L'Assemblée vote à une large majorité le second projet de budget rectificatif 2017

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L'Assemblée vote à une large majorité le second projet de budget rectificatif 2017
Les députés ont adopté par 323 voix contre 163 le projet de loi de finances rectificative pour 2017.@ BERTRAND GUAY / AFP
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Les députés ont adopté mardi en première lecture par 323 voix contre 163 le projet de loi de finances rectificative pour 2017.

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le second projet de budget rectificatif pour 2017 ("PLFR"), qui mêle économies pour ramener le déficit sous les 3% du PIB et diverses mesures fiscales, des modalités du prélèvement à la source à la taxe de séjour sur les locations de type Airbnb. Ce projet de loi de finances rectificative a été adopté par 323 voix contre 163, et 32 abstentions. La majorité LREM-Modem a voté pour, l'ensemble de la gauche et les Républicains ont voté contre, alors que le groupe UDI-Agir (les anciens "Constructifs") s'est majoritairement abstenu.

Déficit public à 2,9% du PIB. Le "PLFR", qui prévoit près de 840 millions d'euros d'annulation de crédits, confirme les prévisions du gouvernement pour 2017 d'une croissance de 1,7% et d'un déficit public à 2,9% du PIB. Il fixe ainsi à 74,1 milliards d'euros le déficit pour 2017 au lieu de 69,3 milliards en loi de finances initiale et des 76,9 milliards prévus dans le précédent collectif budgétaire. Il comporte des mesures relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019. Ces mesures visent à "alléger" les règles de gestion pour les collecteurs notamment les entreprises.

Réduction des intérêts de retard. Le texte prévoit également des mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et une réduction du taux des intérêts de retard dans les contentieux fiscaux entre les contribuables et l'Etat. Plusieurs amendements ont été entérinés comme celui qui relève la taxe de séjour applicable aux plates-formes de location chez l'habitant comme Airbnb et Abritel, le taux devant se situer dans une fourchette de 1 à 5% du coût hors taxe des nuitées par personne.