L'UE demande à la France des précisions sur ses efforts budgétaires en 2017 et 2018

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(Photo d'illustration.)
(Photo d'illustration.) © EMMANUEL DUNAND / AFP
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Cette demande de la Commission européenne fait suite à l'invalidation de la taxe sur les dividendes. 

La Commission européenne a demandé vendredi à Paris des précisions sur ses efforts budgétaires en 2017 et 2018, à la suite de l'invalidation de la taxe à 3% sur les dividendes par le Conseil constitutionnel français. Dans une lettre adressée à Paris, la Commission européenne écrit "souhaiter demander des précisions sur le respect des efforts budgétaires prévus par la France en 2018". Concernant les budgets 2017 et 2018, "l'analyse préliminaire de la Commission indique que la correction du déficit excessif et sa pérennité sont toujours sujets à risque", ajoute-t-elle.

"La correction du déficit excessif" sujette à risque. "Les informations supplémentaires (...) nous seront utiles pour évaluer si le déficit excessif sera corrigé d'une manière durable, en particulier au vu de l'impact de l'invalidation de la taxe à 3% sur les dividendes par le Conseil constitutionnel", écrivent le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis et le Commissaire aux Affaires économiques Pierre Moscovici. 

"Le projet de budget prévoit un déficit public de 2,9% du Produit intérieur brut (PIB) en 2017, au-dessus de l'objectif recommandé de 2,8% du PIB. L'analyse préliminaire de la Commission indique que la correction du déficit excessif et sa pérennité sont toujours sujets à risque", ajoute-t-elle.

En dessous de la limite de 3%. Outre la France, quatre autre pays (la Belgique, l'Italie, l'Espagne et le Portugal), ont reçu une lettre de la Commission européenne leurs demandant des précisions sur leurs budgets. Un porte-parole du ministère français des Finances a aussitôt réagi, estimant qu'"à ce stade du processus, il était tout à fait normal de recevoir une telle lettre, et sans surprise vu la décision récente du Conseil constitutionnel et de son impact sur le budget".

La France compte atteindre en 2017 un déficit public de 2,9% du Produit intérieur brut (PIB), juste en dessous de la fameuse limite de 3,0% fixée par les traités européens. En 2018, elle table sur un déficit public de 2,6%. Mais cet objectif a été affiché avant l'annonce que l'Etat allait devoir rembourser aux entreprises environ 10 milliards d'euros suite à l'invalidation début octobre, par le Conseil constitutionnel, de la taxe à 3% sur les dividendes, instaurée par le président François Hollande en 2012 pour compenser une perte de recettes budgétaires.