Après deux mois de travail, il est temps de rendre les copies. Le 14 juillet dernier, Lionel Jospin était nommé par François Hollande à la tête d'une commission sur la moralisation de la vie politique. L’ancien Premier ministre rendra son rapport vendredi puis sera ensuite auditionné, mardi prochain, par la commission des Lois. Mais certaines propositions ont déjà filtré.
Les premières recommandations
Le non-cumul des mandats. Dans sa lettre de mission, la commission avait été invitée à plancher sur cette promesse de campagne qui fait grincer des dents les élus socialistes. La commission va proposer d'interdire le cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat "d'exécutif local". Les mandats d'exécutif local sont ceux des maires et adjoints, des présidents et vice-présidents des groupements de communes, de conseil général et de conseil régional. Les députés comme les sénateurs pourront toutefois tous détenir un mandat de conseiller municipal, communautaire, général ou régional, sans fonction exécutive.
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Le parrainage des candidats à l'élection présidentielle. Nombre de candidats (Corinne Lepage, Christine Boutin, Dominique de Villepin…) avaient en effet été contraints de renoncer à leur candidature, faute d’avoir pu recueillir les 500 parrainages d’élus locaux nécessaires. La commission propose à la place "un parrainage citoyen" avec au moins 150.000 signatures. Le nom des parrains serait publié. Les préfets seront chargés d'en certifier la "sincérité".
Les anciens présidents et le Conseil constitutionnel. Le JDD révèle également que les membres de la commission Jospin souhaitent refuser l'accès automatique du Conseil constitutionnel aux anciens présidents de la République.
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Une dose de proportionnelle aux législatives. Les 14 membres ont également travaillé sur ce sujet, afin d’arriver à une meilleure représentativité de l’Assemblée nationale. Un signe envers François Bayrou, qui plaide pour cette évolution depuis longtemps. Mais aussi le meilleur moyen de pérenniser la présence du Front national dans l’hémicycle…Lionel Jospin a tranché et propose que 10% des députés, soit 57 sièges de l'Assemblée nationale, soient élus à la proportionnelle intégrale. Autrement dit, le jour de l'élection, les électeurs voteront pour leur député ainsi que pour une liste nationale liée à une formation politique.
L'immunité présidentielle. Les commissaires proposent aussi de réformer le statut pénal du chef de l'Etat. Selon des informations du quotidien La Croix, celui-ci perdrait l'immunité dont il dispose actuellement et pourrait être jugé, y compris pendant la durée de son mandat, pour "des actes détachables de sa fonction" de président de la République.
Élections sénatoriales. La commission propose une réforme du mode de scrutin qui réduirait le rôle des élus des communes rurales dans l'élection des sénateurs.