Epargne : l'UMP va déposer un recours

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avec AFP

Les parlementaires UMP déposeront un recours auprès du Conseil constitutionnel sur l'uniformisation du taux de prélèvements sociaux sur les gains de certains produits d'épargne votée mercredi par les députés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ont ils annoncé jeudi. Ce recours ne pourra toutefois intervenir qu'après le vote définitif par le Parlement, à la fin de l'année, du Budget de la sécurité sociale dans laquelle s'intègre cette disposition.