La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison jeudi à la petite société informatique canadienne i4i contre la firme Microsoft, accusée d'avoir violé un brevet dans certaines versions de son logiciel vedette Word. Dans une décision unanime, la plus haute juridiction des Etats-Unis a confirmé l'arrêt d'une cour d'appel en vertu duquel Microsoft doit verser 290 millions de dollars de dommages et intérêts et n'a plus le droit de poursuivre la vente des versions 2003 et 2007 de Word, utilisant la technologie contestée.
A l'origine de l'affaire, i4i, basée à Toronto, reprochait au groupe américain d'avoir violé son brevet, déposé en 1998, relatif au langage XML. Ce format XML, intégré aux versions 2003 et 2007 du logiciel Word, permettait d'ouvrir des documents en .XML, .DOCX ou .DOCM dans le traitement de texte vedette de Microsoft. Pour contrer le vol industriel, la justice fédérale a depuis des années imposé à celui qui conteste un brevet l'obligation de démontrer "de manière claire et évidente" que celui-ci est futile et n'aurait pas dû être délivré.