Démarrées il y a déjà quatre ans, les négociations entre la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Youtube ont enfin abouti jeudi.
Un potentiel de 40 millions d'œuvres musicales
Le géant américain (qui dépend depuis 2006 de Google) s’engage désormais à rémunérer la Sacem sur ses contenus qui sont et seront mis en ligne sur la plateforme (un potentiel de 40 millions d'œuvres musicales). Cette dernière reversera ensuite les gains aux différents auteurs, compositeurs, éditeurs et humoristes.
Les clauses précises de ce contrat, et la somme que Youtube va reverser à la Sacem, restent pour l’instant inconnues. "On ne communique pas sur les conditions commerciales de l'accord, ni sur les montants, ni sur les pourcentages", a indiqué Caroline Champarnaud, directrice du Département des droits phonographiques et numériques à la Sacem.
Satisfaction des deux côtés
Les deux parties ont en tout cas exprimé leur satisfaction. "On est depuis dix ans dans un débat : comment faire en sorte que les œuvres circulent le mieux possible et que les ayants-droits soient rémunérés", explique Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem. "Pour tout le monde, pour tous les artistes, notamment ceux qui veulent s'autopromouvoir et veulent passer le cap de ce que les radios ou la production phonographique ne leur accordent pas, c'est un atout supplémentaire". De son côté Youtube s’est réjouit que les artistes français soient maintenant "en mesure de monétiser à travers la publicité les contenus musicaux sur la plate-forme".
Des relations tendues
Les relations entre les auteurs et la plateforme américaine n’ont pas toujours été au beau fixe. Quand Youtube est arrivé, plusieurs maisons de disques refusaient que les clips de leurs artistes y soient diffusés. Mais face à l’engouement du site (deux milliards de vidéos vues quotidiennement aujourd’hui), et à l’énorme possibilité de promotion, les éditeurs avaient petit à petit joué le jeu.
Certains artistes demandaient néanmoins à ce que leurs vidéos restent bloquées (les internautes ne pouvant pas récupérer le code HTML), tandis que d’autres n’hésitaient pas à porter plainte. Bayard Presse avait ainsi obtenu en 2009 60.000 euros de dommages et intérêts pour des diffusions non autorisée de vidéos du dessin animé Petit Ours Brun.
La Sacem s’était rapprochée des plateformes de vidéos ces dernières années. Elle avait ainsi signé un accord dès décembre 2008 avec Dailymotion, et avec WAT au début de l’année.