Brevet : Microsoft débouté

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avec AFP

La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison jeudi à la petite société informatique canadienne i4i contre le géant informatique Microsoft qu'elle accusait d'avoir violé un brevet dans certaines versions de son logiciel vedette Word. Dans une décision unanime, la plus haute juridiction des Etats-Unis a confirmé l'arrêt d'une cour d'appel en vertu duquel Microsoft doit verser 290 millions de dollars de dommages et intérêts et n'a plus le droit de poursuivre la vente des versions 2003 et 2007 de Word, utilisant la technologie contestée.