Droit du travail : les ordonnances passent l'étape du conseil des ministres

  • A
  • A
Droit du travail : les ordonnances passent l'étape du conseil des ministres
Après passage au Conseil des ministres, les ordonnances seront publiées au JO, ce qui les rendra applicables. Image d'illustration. @ Ludovic MARIN / AFP
Partagez sur :

Les ordonnances qui réforment le droit du travail seront ensuite publiées la semaine prochaine au JO. 

Sur la table du Conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée malgré la contestation. Cette dernière s'est exprimée jeudi, emmenée par la CGT et se manifestera aussi samedi avec l'appel à la mobilisation de Jean-Luc Mélenchon et de La France insoumise. Après la première journée d'actions (CGT, Solidaires, FSU, Unef) du 12 septembre, celle de jeudi a marqué le pas, selon les chiffres des organisateurs et des autorités. Aucune nouvelle date n'a été annoncée mais la CGT a indiqué s'y atteler dans "les meilleurs délais".

Les ordonnances publiées au JO la semaine prochaine. Rendues publiques fin août, les cinq ordonnances destinées à remédier à un chômage de masse, qui perdure en France, ne doivent évoluer qu'à la marge. Seules des améliorations rédactionnelles sont en effet prévues, mais aucun changement sur le fond, a répété à plusieurs reprises le gouvernement. Elles seront ensuite publiées au Journal officiel la semaine prochaine, ce qui les rendra immédiatement applicables.

Puis ratifiées au Parlement. Après cette publication arrivera dans les trois mois au Parlement le projet de loi de ratification. Mais les syndicats attendent et vont scruter de près les décrets, en particulier ceux qui viendront préciser les contours de la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) Ils s'inquiètent des moyens accordés à la nouvelle instance baptisée "comité social et économique".

Une promesse de campagne. Promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, cette réforme reprend certains points non retenus de la loi El Khomri dont l'encre est à peine sèche. Et en particulier le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif qui mécontente tous les syndicats. Compensation annoncée en juillet : la hausse des indemnités légales, dues quel que soit le licenciement.