SFR et Orange ont finalement renoncé à répercuter la hausse de la TVA sur leurs abonnements mobiles. Ce volte-face des deux opérateurs téléphoniques fait suite à la décision de leur concurrent Bouygues Télécom de prendre à sa charge ce surcoût. Et à un afflux de demandes des abonnés de résilier sans frais avec leurs opérateurs, avant la répercussion de la hausse de la TVA.
Pas de pénalité
Aujourd'hui, résilier sans frais n'est plus possible. Mais qu'en est-il des résiliations passées avant le changement de politique tarifaire des deux opérateurs ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) apporte une réponse explicite. Si le consommateur a déjà envoyé sa demande, le contrat doit être résilié sans pénalité. SFR résiliera donc tout contrat renvoyé avant le lundi 7 février minuit, cachet de la poste faisant foi. Pour Orange, ce sera le cas pour les demandes émises avant le 8 février minuit. Pas de risques donc pour les abonnés de se retrouver avec deux contrats.