Depuis le vote de la loi Boutin en mars 2009, il existe un nouveau type de crédit surnommé Pass-Foncier. Adapté pour les achats de maisons et d’appartement neufs, ce prêt aménagé offre aux ménages les plus modestes un accès plus facile à la propriété. Gros plan sur une mesure qui s’arrêtera en fin 2010.
Définition
Le Pass Foncier est un nouveau crédit destiné à aider les foyers modestes à acheter leur résidence principale.
Il s’agit de deux prêts successifs. Dans un premier temps (15 à 25 ans), vous payez les murs de votre appartement (ou de votre maison) à un taux de crédit préférentiel. Dans un second temps, vous réglez via un autre prêt une « fraction » du foncier.
Consenti par le 1% Logement, ce différé de paiements est appréciable car il vous permet de mieux assumer les charges liées à son acquisition immobilière. Au terme du remboursement des deux crédits, vous devenez propriétaire de votre logement.
Jusqu’à la fin 2010, une autre formule coexiste, le Pass Foncier avec bail à construction strictement réservé aux maisons individuelles (en dehors des copropriétés).
Opérationnel depuis 2008, le PassFoncier existait déjà pour les maisons à 15 euros par jour. Les atouts du dispositif
- Le prix de vente du bien est minoré grâce à une TVA allégée de 5,5 % contre 19,6 % habituellement. Cette règle s’applique quelque soit le lieu de construction du logement.
- Le prix de vente du logement ou du terrain est «plafonné », c’est-à-dire commercialisé moins cher que les valeurs du neuf pratiquées localement.
- Le taux du prêt consenti par le CIL (1% Logement) est meilleur marché que celui d’un crédit bancaire classique : entre 1,25 et 2,50 %. Le prêt du CIL sert à payer le « terrain ». Il s’agit d’un différé d’amortissement avec un paiement mensuel des intérêts d’emprunt.
- Tout Prêt à Taux Zéro utilisé pour financer ce genre d’opération bénéficie d’un doublement de son montant, et d’une majoration de 10.000 à 15.000 euros.
- Une garantie de rachat et de relogement est prévue en cas d’accidents de la vie (handicap, divorce, dissolution du Pacs, période de chômage de plus d’un an, etc.). Le rachat s’effectue au prix initial si ce scénario se produit au cours des cinq premières années de l’achat, puis il est diminué de 2,5 % chaque année suivante.
- Eligible au Pass-Foncier, votre logement profite d’une subvention versée par la collectivité locale (mairie, communauté d’agglomération) sur lequel il se situe. Cette aide forfaitaire varie de 3.000 à 4.000 euros pour un ménage de 3 personnes et moins et de 4.000 à 5.000 euros pour un ménage de 4 personnes et plus. Cette « manne » majore votre apport personnel.
En additionnant tous ces coups de pouces financiers, l’acheteur est financièrement gagnant. Avec ce dispositif, il est en mesure d’acheter. Dans des conditions « normales », son projet immobilier aurait été impossible.
Pour qui ?
Le Pass Foncier est ouvert aux ménages n’ayant jamais été propriétaire et qui souhaitent le devenir. Toutefois, l’achat en Pass Foncier n’est pas accessible à tous. Pour y prétendre, vous ne devez pas dépasser un niveau de revenu. Les ressources annuelles de votre foyer ne doivent pas excéder 27.000 euros pour une personne seule, et 48 .000 euros pour une famille de 5 personnes.
De plus, certaines collectivités locales ajoutent leurs propres critères de sélection des dossiers comme l’âge, le fait de résider ou de travailler sur le territoire (où l’on achète). Certaines préfèrent parfois donner la priorité aux accédants issus du parc social ou sélectionnent sur le niveau du taux d’endettement. Ces critères sont parfois combinés.
Pourquoi ?
Limité dans le temps, ce dispositif est de plus en plus utilisé par les collectivités locales dans leur Politique du logement, d’aménagement du territoire et de mixité sociale. Grâce à la mise en place d’un tel dispositif, ces dernières tentent de contenir l’exode des familles et des classes moyennes en troisième et quatrième couronne et espèrent attirer des jeunes actifs aux revenus modestes. Favoriser l’installation de nouveaux foyers est aussi un moyen de ne pas fermer des écoles, et d’assurer la survie des commerces.
Où trouver les programmes ?
Jusqu’alors peu nombreux, ils commencent à fleurir sur le marché. Vous en trouverez quelques uns dans les opérations immobilières des promoteurs. Certains appartements sont « réservés » pour ce type d’accession. Chez les constructeurs de maisons individuelles, cela fait déjà près de deux ans que la maison à 15 euros par jour se construit.