Cyberharcèlement : le gouvernement veut responsabiliser les géants du numérique

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Les secrétaires d'État Marlène Schiappa et Mounir Mahjoubi dévoilent des pistes pour responsabiliser les acteurs du numérique face au cyberharcèlement.
Les secrétaires d'État Marlène Schiappa et Mounir Mahjoubi dévoilent des pistes pour responsabiliser les acteurs du numérique face au cyberharcèlement. © LUDOVIC MARIN / AFP
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Plus de transparence sur les règles de modération, lutte contre l'impunité en matière de propos haineux, meilleure sensibilisation de la population... Les secrétaires d'État Marlène Schiappa et Mouni Mahjoubi dévoilent jeudi le plan d'action du gouvernement pour lutter contre le cyberharcèlement.

Alors que "l'affaire" de la "Ligue du Lol" vient d'éclater au grand jour et que les langues se délient de plus en plus autour des cas de cyberharcèlement, Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, dévoilent jeudi le plan d'action du gouvernement pour lutter contre ce fléau dans une interview commune au Figaro.

Une obligation de retrait des contenus et une meilleure sensibilisation. Dans le domaine de la modération des contenus haineux, Mounir Mahjoubi assure que la loi qui sera présentée "au deuxième trimestre 2019 comportera une obligation de retrait de ces contenus pour les plateformes qui ont une 'responsabilité particulière' comme Facebook, Twitter, YouTube mais aussi Webedia" (qui gère de nombreux sites et "influenceurs" du web en France). À ces sanctions, il ajoute qu'il faut mener une "action de sensibilisation" à la lutte contre les discriminations.

La notion de "cyberharcèlement en meute" existe désormais. Marlène Schiappa rappelle également que la loi contre les violences sexistes et sexuelles votée en août dernier introduit la notion de "cyberharcèlement en meute" dans le Code pénal afin de responsabiliser "tous les participants d'une attaque". Et pour faciliter les futures procédures des victimes, Facebook a proposé d'archiver les contenus qu'il a supprimés. "Une expérimentation à évaluer", prévient la secrétaire d'État.

Des mesures élaborées avec... Facebook. Un projet de loi doit également être porté au niveau européen pour la modération de ces contenus haineux. Mounir Mahjoubi assure y travailler avec le ministère allemand de la Justice et Facebook. Et cette collaboration avec le réseau social est une façon d'influer sur leur politique de modération et non l'inverse, se défend le secrétaire d'État au numérique. "Dans notre plan d'action, nous les consultons pour qu'ils appliquent nos lois".

Vers un statut plus responsabilisant pour les plateformes. Mounir Mahjoubi s'est également déclaré favorable à "la création d'un nouveau statut" pour les réseaux sociaux qui, à ce jour, bénéficient du statut d'hébergeur en ligne prévu par une loi de 2004, ce qui réduit leur responsabilité. Facebook, Twitter et les autres pourraient ainsi devenir des "accélérateurs de contenus", propose le secrétaire d'État.

Une taxe Gafa maintenue. Par ailleurs, la France compte maintenir son projet de taxe Gafa - que le gouvernement estime à 500 millions d'euros - alors même que l'OCDE s'est saisie de la question. "En deux mois, avec notre projet de taxe Gafa, nous avons obtenu plus qu'en trois ans de discussions !", se félicite-t-il.