Il y a quelques jours, Facebook annonçait un changement de ses conditions d’utilisation, dont la possibilité pour le réseau social de collecter les données de paiement de ses utilisateurs en cas d’achat en ligne. L’objectif est toujours le même : le ciblage publicitaire. Mais ces modifications ont entraîné une vague de contestation en ligne. Des milliers d’utilisateurs ont ainsi publié sur leur page Facebook un message réclamant le respect de leur droit d’auteur en ligne. Une initiative pourtant sans aucune valeur juridique.
Ce que dit le message. Voici le texte que vous avez probablement vu passer sur Facebook si vous êtes inscrit et que vous vous êtes connecté ces derniers jours :
"En raison du fait que Facebook a choisi d’impliquer un logiciel qui permet l’usage de mes renseignements personnels, je déclare ce qui suit : en réponse aux nouvelles lignes directrices de Facebook et en vertu des articles L.111, 112 et 113 du code de la propriété intellectuelle, je déclare que mes droits sont attachés à toutes mes données personnelles, dessins, peintures, photos, textes écrits, vidéos, musiques, etc. publiées sur mon profil. Pour une utilisation commerciale ou autre de ce qui précède, mon consentement écrit est nécessaire en tout temps."
Un message pas vraiment nouveau comme certains l’ont peut-être remarqué, puisqu’il avait déjà été partagé en masse en 2012, juste avant l’entrée en Bourse de Facebook.
Une "licence non-exclusive". Sauf que sur Facebook, vous acceptez les conditions d’utilisation au moment de votre inscription. Voici ce que dit Facebook dans sa "déclaration des droits et responsabilités" : "Vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle)". En résumé, toute notion de droit d’auteur sur Facebook est abandonnée au réseau social dès votre inscription, sur la base du consentement préalable.
Aucune valeur juridique. Comme l’explique la Commission Nationale de l’informatique et des libétés (Cnil) sur sa page...Facebook, publier un statut sur le réseau social ne protège absolument pas ses données personnelles. "Nous rappelons que ce type de message n’a aucune valeur juridique. Il ne garantit en aucun cas la protection de vos données, de vos créations, de vos photos publiées sur Facebook", rappelle la Cnil.
Comment se protéger ? La meilleure des choses à faire pour protéger vos données personnelles sur Facebook est de passer du temps à régler vos paramètres du réseau social. Dans sa dernière version, le site au 1,3 milliard d’inscrits explique en détail, et de façon plutôt simple, comment se protéger (publications, applications et profil Facebook). Pour cela, il faut se rendre sur la page "Vérification de la confidentialité" accessible depuis le bouton en forme de cadenas, dans la barre bleue en haut du site Facebook.