Affaire Adrien Quatennens : trois questions sur le stage sur les violences conjugales

Ce sera une étape obligatoire pour Adrien Quatennens, qui souhaite revenir siéger à l'Assemblée nationale. Le député insoumis a été condamné à quatre mois de prison avec sursis notamment pour des violences sur son épouse, et il a été écarté du groupe LFI pendant la même durée. Son retour dans l'hémicycle est "conditionné à l'engagement de suivre un stage de responsabilisation sur les violences faites aux femmes", ajoute un communiqué du parti. De quoi s'agit-il exactement ?

Quel est l'objectif ?

Le "stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes" existe dans la loi depuis le 4 août 2014, et il est organisé par des associations. Dans le cas d'Adrien Quatennens, il s'agira d'associations féministes comme le précise le communiqué de LFI.

Selon l'article R. 131-51-1 du code pénal, ce stage "doit permettre de rappeler au condamné le principe républicain d’égalité entre les femmes et les hommes, la gravité des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou à caractère sexiste et, le cas échéant, le devoir de respect mutuel qu’implique la vie en couple. Il vise également à lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis".

Qui est concerné ?

Ce stage est destiné à des auteurs "de violences conjugales ou à caractère sexiste de faible intensité", et qui n'ont pas d'antécédent judiciaire de violence. Toujours selon le code pénal, cette mesure peut être proposée par le procureur de la République comme alternative aux poursuites judiciaires, comme peine complémentaire ou dans le cadre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Le coût de cette "formation" est compris entre 200 et 250 euros selon les régions, et doit être réglé par le prévenu en amont du stage.

Comment se déroule-t-il ?

Un stage de sensibilisation aux violences conjugales a une durée de 12 heures, et la durée journalière de formation ne peut excéder six heures. Pendant deux jours, un groupe de six à huit prévenus est amené à discuter et à réfléchir aux conséquences d'un acte violent au sein du couple et comment faire pour ne pas récidiver. Pour cela, des ateliers individuels et collectifs sont mis en place par des psychologues, des travailleurs sociaux, des magistrats et des conseillers en égalité homme-femme, comme le détaille France 3 dans un reportage.

Il existe plusieurs séances, avance l'association socio-judiciaire L'Appui. La première est consacrée à la représentation de la violence et ses causes. La deuxième met en avant la place de la victime, et rappelle ce que dit la loi. La troisième porte sur les éventuelles réponses à apporter à ce type de délit, et la dernière est un bilan du stage. À la fin, une attestation de formation est remise à chaque prévenu pour leur permettre de justifier de leur participation.