L'Eglise catholique a inscrit mardi dans son code législatif interne un article explicite sur les crimes sexuels commis par des prêtres contre des mineurs, un ajout réclamé de longue date par les victimes de pédocriminels.
Des changements en vigueur dès décembre
Le Code de droit canonique actuel prévoit de punir les abus sexuels commis par le clergé contre les mineurs sous le simple intitulé du non-respect du sixième commandement de la Bible ("tu ne commettras pas l’adultère"). Or cette formulation axée sur le non-respect du célibat était dénoncée comme désuète voire obscure en terme de justice civile, au regard de l'avalanche de scandales de pédophilie dévoilés ces dernières années au sein de l'Eglise.
Le Vatican a présenté mardi un remaniement assez profond de l'un des sept livres de son "droit canon" de 1983, qui contient les sanctions pénales de l'Eglise catholique, changements qui entreront en vigueur en décembre.
Plusieurs crimes sexuels désormais punis
La nouvelle clarté juridique apportée à la grave question des crimes sexuels sur mineur ressort comme l'une des nouveautés phares. Dans une section intitulée "délits contre la vie, la dignité et la liberté humaines", le droit canon comprend désormais "un délit contre le sixième commandement du Décalogue avec un mineur ou une personne habituellement affectée d’un usage imparfait de la raison ou avec une personne à laquelle le droit reconnaît une protection similaire".
Sera également puni toute personne qui conduit un mineur à "participer à des exhibitions pornographiques" ou qui conserve des images pédo-pornographiques, une peine pouvant aller jusqu'au renvoi de l'Eglise.
La genèse de ces modifications
Avant un sommet inédit, convoqué par le pape en février 2019, en présence de 114 présidents d'épiscopats de tous les continents pour lutter contre les agressions sexuelles de mineurs par des membres du clergé, les victimes avaient dressé une longue liste de revendications.
"Une définition claire" de l'agression sexuelle sur mineur est nécessaire pour aider les dirigeants de l'Eglise et non pas une "vague loi canon parlant de 'délits contre le sixième commandement du décalogue'" avait notamment plaidé Marie Collins, une victime irlandaise qui a siégé dans la commission anti-pédophilie du Vatican avant de démissionner avec fracas en 2017.