Un deuxième maire devant la justice pour avoir pris un arrêté anti-pesticides

, modifié à
  • A
  • A
Deux maires ayant limité l'usage de pesticides dans leur commune ont été traduits en justice. Photo d'illustration.
Deux maires ayant limité l'usage de pesticides dans leur commune ont été traduits en justice. Photo d'illustration. © REMY GABALDA / AFP
Partagez sur :
Après le tribunal de Rennes, c'est à celui de Rouen d'être saisi par la préfecture pour examiner un arrêté municipal limitant l'usage des pesticides. Les deux maires incriminés ont reçu le "soutien" d'Emmanuel Macron.

Un maire peut-il limiter l'usage des pesticides dans sa commune ? C'est toute la question qui est posée à la justice ces jours-ci. Le tribunal administratif de Rouen va prochainement examiner un arrêté municipal limitant l'usage des pesticides à Saint-Eloi-de-Fourques, dans l'Eure, a-t-on appris vendredi auprès de la préfecture. La veille, le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) comparaissait dans une affaire similaire devant le tribunal administratif de Rennes, qui devrait se prononcer dans les jours qui viennent.

La préfecture estime que le maire est incompétent en la matière

Le tribunal de Rouen "a été saisi par le préfet le 19 juillet sur fondement de l'incompétence du maire" en matière d'utilisation des pesticides, a indiqué à l'AFP le service de presse de la préfecture de l'Eure, confirmant une information de France Bleu Seine-maritime-Eure. L'instruction sera close le 27 août et les juges de Rouen devraient examiner l'arrêté dans les semaines qui suivent.

En vertu de cet arrêté datant du 24 juin, "la pulvérisation de produits phytosanitaires - ou pesticides - et l'épandage de nitrates chimiques ou provenant d'élevages sont interdits sur le territoire de la commune sur une bande de 2 mètres de long de la voirie revêtue à partir de la limite du domaine public, pour les parcelles cultivées ne présentant aucun dispositif d'hydraulique douce" (fossés, haies), dit l'arrêté publié sur le site de France Bleu. Et le maire, Denis Szalkowski (sans étiquette) de se justifier : "je suis compétent pour la police de l'eau. Or, dans les relevés qui m'ont été communiqués par notre syndicat en charge de notre distribution de l'eau, les nitrates et les pesticides dans les eaux brutes (de la nappe phréatique ndlr) soit dépassaient les seuils de potabilité, soit tendaient vers ces seuils de toxicité."

Le soutien de principe d'Emmanuel Macron

Lui et les autres maires ayant pris des arrêtés similaires, qui sont une vingtaine en France, ont reçu le "soutien" d'Emmanuel Macron vendredi. Dans une interview à Konbini, le président, qui dit avoir "très profondément changé" sur les questions écologiques, a assuré  soutenir les édiles "dans [leurs] intentions", tout en rappelant la nécessité de respecter la loi.

"J'avais des convictions, j'ai changé d'ailleurs ces derniers mois, très profondément", a martelé le chef de l'Etat, interrogé à l'Elysée par la plateforme en ligne juste avant le début samedi du G7 à Biarritz. "J'ai aussi beaucoup lu, beaucoup appris. Les scientifiques se sont également beaucoup mobilisés et je pense qu'on a tous à apporter une part de réponse", a-t-il insisté, assurant que les manifestations de jeunes pour le climat l'avaient "fait réfléchir".