Un avocat a-t-il le droit de refuser un client ?

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Les avocats peuvent-ils refuser de défendre certains citoyens ?
Les avocats peuvent-ils refuser de défendre certains citoyens ? © AFP
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MON CLIENT ET MOI - Un avocat peut-il refuser de défendre une personne accusée de meurtres en série, de viol sur mineur ou d'acte terroriste ? Oui répond, l'avocat pénaliste Romain Boulet, interrogé dans le troisième épisode du podcast judiciaire "Mon client et moi", mais ce n'est pas l'unique raison invoquée pour refuser un client. 

C'est un droit essentiel, inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Tout citoyen a le droit d'avoir accès à une défense pleine et entière. C'est en défendant ce principe que l'avocat Romain Boulet a été amené à plaider il y a quelques années pour un pédophile et que le pénaliste Julien Fresnault a assuré la défense d'un tueur en série psychopathe, Yoni Palmier. Ils reviennent sur ces affaires dans l'épisode 3 de "Mon client et moi", le nouveau podcast judiciaire d'Europe 1. Pour autant, les avocats peuvent-ils refuser de défendre certains citoyens ? Et doivent-ils motiver leur choix ? Europe 1 vous aide à comprendre. 

Un avocat est-il libre de défendre ou non un client ? 

Défendre ou non un client est une liberté absolue de l'avocat. "La règle, c'est qu'un avocat fait ce qu'il veut. Les gens viennent nous proposer leur affaire et on peut alors accepter ou pas de les défendre", détaille Romain Boulet. L'avocat n'a pas à motiver son refus. 

C'est vrai aussi pour un avocat commis d'office ? 

En principe, l'avocat commis d'office a pour obligation de s'occuper du dossier qui lui est attribué. Il peut toutefois refuser un dossier en justifiant l'impossibilité de l'assumer et en informant le bâtonnier de ses raisons. C'est ce dernier qui décidera ou non de le décharger de l'affaire. 

Quelles sont les raisons qui peuvent pousser un avocat à refuser un client ? 

 >> Un problème de personnalité 

Un avocat peut refuser un client s'il a un problème avec la personnalité de son client. "Si vous ne sentez pas votre client, vous pouvez le refuser. Même si tout le monde à droit à un avocat, le client sera bien mieux défendu par un avocat qui ne le prendra pas pour un idiot", estime Me Boulet. "Moi, je ne défends pas quelqu'un si dès la première rencontre le courant ne pas du tout. Mais cela arrive rarement."

 >> Le dossier ou le discours du client est choquant

Certains avocats refusent de défendre des personnes accusées d'actes barbares, de pédophilie, de viol ou de terrorisme, ceux que la société appelle "les monstres", car cela les amènent à un conflit personnel intérieur. Défendre ces personnes-là va à l'encontre de leurs convictions profondes. Ils bénéficient à ce titre d’une clause de conscience à l’égard d'eux-même. "Pour ma part je n'ai jamais eu de problème à défendre des auteurs de faits insupportables car je ne défends pas des actes mais une personne. Or tout le monde a le droit d'être défendu. A ce titre, je pourrais défendre le pire des salauds s'il ne me demande pas de plaider que le viol est quelque chose de super", ajoute Romain Boulet. "En revanche, j'aurais du mal à défendre le discours d'appel à la haine d'un client dans le cadre d'un procès en diffamation".

 >> le client ne peut pas payer l'avocat

C'est un cas fréquent. Si le client n'est pas en mesure de régler le montant des honoraires de l'avocat, ce dernier peut refuser de le défendre. 

L'avocat est-il parfois contraint de refuser un client ? 

Oui, en cas de conflit d'intérêt un avocat doit impérativement refuser un client. "On n'a pas le droit de défendre un client s'il est opposé à un autre de nos clients, si l'accès au dossier permet d'avoir des informations utilisables dans une autre procédure ou si le magistrat en charge du dossier ou l'avocat en face est votre conjoint ou un ancien collaborateur", énumère Romain Boulet.

En revanche, il n'est pas interdit de défendre sa femme, son frère ou ses amis. "Mais on ne défend jamais bien quelqu'un si on est personnellement et émotionnellement impliqué", nuance l'avocat. "En général on manque de recul, d'objectivité et ça se sent". 

 

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Europe 1
Par Clémence Olivier