Suppression de la taxe d'habitation pour les 20% les plus riches : vers un rétropédalage de l'exécutif ?

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La suppression de la taxe d'habitation pour les 20% les plus riches pourrait faire partie des sujets abordés lors du débat national à venir, comme l’a laissé entendre Bruno Le Maire sur Europe 1 dimanche.

L’exécutif peut-il faire volte-face sur la suppression de la taxe d’habitation pour tous ? Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a ouvert la porte dimanche à une exclusion des ménages les plus aisés du bénéfice de cette mesure, si telle était une des doléances du débat national à venir.

"La suppression de la taxe d’habitation fait partie du projet du président, nous l’avons engagée, voilà un sujet qui pourrait être soumis à discussion (…). On peut très bien demander aux Français s’ils estiment que pour les 20% les plus riches, il est légitime ou non de supprimer la taxe d’habitation", a déclaré dans Le Grand Rendez-vous d'Europe 1 Bruno Le Maire.

"Nous avons engagé cette suppression pour les Français les plus modestes, c’est un soutien important à leur vie quotidienne... Si nous ne sommes pas capables d’écouter la demande de justice qui s’exprime partout en France, nous ne réussirons pas le débat" national qui doit s’ouvrir mi-janvier, a encore souligné le ministre de l’Economie.

 

L'égalité des citoyens devant l’impôt. Initialement, la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages les plus aisés ne faisait pas partie du programme électoral d’Emmanuel Macron : l’idée de les inclure dans le bénéfice de cette mesure est venue par la suite, quand l’exécutif a pris conscience du risque que cet engagement présidentiel représentait sur le plan constitutionnel. En effet, supprimer cette taxe pour une partie des Français et pas pour une autre, même si elle est minoritaire, mettrait à mal le principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt.

Une nouvelle loi prévue d'ici la fin du quinquennat. Le gouvernement a donc finalement acté le principe de la suppression de la taxe d’habitation pour tous les contribuables, mais à ce jour seule celle concernant les 80% les plus modestes a été inscrite dans la loi. Pour les 20% restants, l’exécutif en reste au stade de l’intention, et il faudra une nouvelle loi pour leur faire bénéficier de cette suppression, prévue d’ici la fin du quinquennat

Sauf si le grand débat s’empare du sujet, comme l'a laissé entendre Bruno Le Maire dimanche, et aboutit à la conclusion qu’il vaudrait mieux y renoncer. Auquel cas, l’exécutif pourrait faire valoir qu’il s’agit d’un geste envers les "gilets jaunes", qui réclament une plus grande justice fiscale. Mais un tel choix s’exposerait aux foudres du Conseil constitutionnel.