Steeve Briois (FN) relaxé après son tweet faisant le lien entre migrants et agressions sexuelles
L'avocat de l'eurodéputé FN a fait valoir que le tweet mis en cause ne pouvait être disjoint des propos tenus en séance plénière et bénéficiait donc de l'immunité parlementaire.
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi l'eurodéputé FN Steeve Briois, qui était poursuivi pour un tweet faisant le lien entre migrants et agressions sexuelles, jugeant qu'il était protégé par son immunité parlementaire.
Tweet polémique. Le maire d'Hénin-Beaumont et secrétaire général du parti d'extrême droite devait être jugé le 11 octobre pour provocation à la haine raciale, en raison d'un tweet qu'il avait diffusé le 23 novembre 2016 , jour de séance plénière au parlement européen. "'La répartition des #migrants a pour conséquence l'explosion des agressions sexuelles, en Allemagne, en Suède, en Autriche, etc..' #PlenPE", avait tweeté le député européen, le mot clé #PlenPE pouvant signifier qu'il prononçait ces paroles lors de cette séance plénière.
Protégé par son immunité parlementaire. Lors du procès, le tribunal avait examiné la seule question de l'immunité. Et jeudi, il a jugé que le tweet était bien couvert par cette immunité. L'avocat de Steeve Briois avait argué au procès que le message ne pouvait être disjoint de propos comparables que l'eurodéputé avait tenus en séance. L'immunité parlementaire de Steeve Briois devait donc s'appliquer à ce tweet comme elle s'appliquait à son discours, selon l'avocat.
Le protocole de 1965 sur les privilèges et immunités des Communautés européennes prévoit que les députés européens ne peuvent être poursuivis en raison de leurs "opinions ou vote émis par eux dans l'exercice de leurs fonctions".
