La cour d'appel de Paris a donné gain de cause aux parents de Vincent Lambert en ordonnant lundi soir, la reprise des soins de leur fils, interrompus le matin même. "Ils vont le réalimenter et lui redonner à boire. Pour une fois, je suis fière de la justice", s'est félicitée la mère de Vincent Lambert.
Cette décision coup de théâtre s'appuie sur un texte international ratifié par la France. Rédigé par un comité de l'ONU sur le droit des personnes handicapées, ce texte affirme que l'on ne peut pas enlever la vie d'un individu handicapé sans son consentement et si quelqu'un s'y oppose. Concrètement, la décision de la cour d'appel de Paris ne fait donc que rappeler la France à ses obligations internationales et impose à l'État de ne commettre aucun acte irréversible, le temps que l'ONU étudie le cas.
Si le texte onusien n'a pas de caractère juridiquement contraignant, la cour d'appel a jugé qu'"indépendamment du caractère obligatoire ou contraignant de la mesure de suspension demandée par le Comité (de l'ONU), l'État français s'est engagé à respecter ce pacte international".
Le comité de l'ONU demande un délai de six mois
En l'espèce, pendant six mois, il faudra maintenir Vincent Lambert en vie en poursuivant son hydratation et son alimentation. Il n'y a "absolument aucune urgence" à l'arrêt de traitements qui "peuvent encore être parfaitement mis en œuvre pendant ce délai de six mois demandé par ce comité de l'ONU", estimait lundi matin sur Europe 1, Jean Paillot, l'avocat des parents de Vincent Lambert, fermement opposés à l'arrêt des soins de leur fils.
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Mais le paradoxe de cette décision réside dans le fait qu'elle n'a encore rien de définitif car la justice administrative française avait bel et bien validé l'arrêt des soins. La bataille est donc désormais relancée sur le plan du droit et ouvre la voie à d'éventuels nouveaux recours qui pourront prendre des mois et prolonger l'imbroglio autour de Vincent Lambert, maintenu en état végétatif depuis son accident de la route, il y a dix ans. Pour une grande partie de sa famille, à commencer par son neveu, le maintien en vie de Vincent Lambert relève d'un "acharnement thérapeutique".