Seuil d'âge, prescription, inceste… Au micro d'Europe Soir, mardi, le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, a présenté les pistes envisagées par le gouvernement pour muscler la répression de la pédocriminalité. L'exécutif planche notamment sur la mise en place d'une prescription "glissante" et la qualification systématique de "viol" de tout acte de pénétration sexuelle commis sur un mineur de 15 ans ou moins. "On a fait 10% du chemin, j'espère qu'on ne va pas s'arrêter là, car ce serait complètement insuffisant", a réagi mercredi, également sur notre antenne, Isabelle Aubry, la présidente de l’association Face à l’inceste.
"Le gouvernement agit sous la pression de la société civile, mais on sent qu'il y a encore des freins en interne. On espère que le garde des sceaux pourra avancer là-dessus", commente cette responsable associative. Elle estime notamment que la proposition d'une requalification systématique de viol pour toute pénétration sexuelle sur un mineur de 15 ans ou moins devrait être élargie à l'ensemble des infractions à caractère sexuelle subie par un jeune de cet âge. "Il n'y a pas de réponse pour l'instant aux agressions sexuelles sans pénétration, qui représentent l'immense majorité des infractions", pointe Isabelle Aubry.
"On considère l'enfant comme un adulte, quel que soit son âge et l'auteur de l'agression. Pour pouvoir qualifier un viol, ou une agression sexuelle, il faut prouver qu'il y a violence, contrainte ou surprise", déplore-t-elle.
L'imprescriptibilité plutôt qu'une prescription "glissante"
Concernant la prescription, la France applique depuis 2018 un délai de 30 ans, qui commence à courir à partir de la majorité de la victime. L'exécutif envisage désormais un délai "glissant" : "Le mécanisme de prescription de la dernière victime va s'appliquer à l'ensemble des victimes du même auteur et cela va leur permettre de pouvoir bénéficier d'un procès", a expliqué Aurélien Taquet. "Sur cet aspect, la philosophie est d'assurer une égalité de protection pour toutes les victimes d'un même auteur", souligne-t-il.
Mais de leur côté, les associations continuent de réclamer l'imprescriptibilité. "Nous considérons que l'imprescriptibilité est une protection pour les enfants. Pouvoir poursuivre un agresseur toute sa vie permet aussi d'éviter qu'il fasse de nouvelles victimes", estime Isabelle Aubry. "Le déni est un système de protection très connu, qui permet aux victimes de survivre à ce qu'elles subissent. Les victimes vont révéler les faits en moyenne 16 ans après qu'ils se soient produits, parfois c'est beaucoup plus long."
Qualifier le viol incestueux dans la loi
Dernier point : la création d'un infraction spécifique pour le viol incestueux. L'exécutif s'interroge toujours sur la nécessité d'un tel ajout dans le Code pénal, estimant que le caractère "incestueux" pourrait prendre le pas sur la qualification initiale, et ainsi conduire à une "dilution" de la notion de viol. "Pour l'instant, le gouvernement réfléchit encore à des solutions juridiques", a indiqué Aurélien Taquet.
Mais si une infraction spécifique devait voir le jour, Isabelle Aubry demande à ce que le seuil d'âge soit réhaussé. "Si on s'en tient à un seuil d'âge à 15 ans pour toutes les victimes, cela voudrait dire qu'à partir de 15 ans et un jour, un enfant est susceptible de consentir à un inceste", alerte-t-elle. "On attend encore des précisions sur ça, car nous demandons un seuil d'âge à 18 ans pour l'inceste."