Rentrée scolaire : parents, quels sont vos droits au travail ?

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Si le code du travail ne prévoit rien pour les salariés le jour de la rentrée des classes, certaines conventions collectives permettent toutefois aux parents de bénéficier d’aménagements.
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Pour les parents, la rentrée scolaire est avant tout une question d’organisation. Surtout quand il s’agit de concilier cette journée si particulière pour son enfant avec son travail. Or, contrairement à d'autres événements de votre vie privée (mariage, naissance, décès...), aucune disposition du code du travail n’autorise ou ne légitime un retard ou une absence des salariés pour cause de premier jour à l’école. En réalité, tout dépend de la convention collective à laquelle vous êtes rattaché. Celles-ci, facilement identifiables sur votre fiche de paye, sont très disparates d’une branche à l’autre.

Vous avez droit à un jour d’absence si :

  • Vous relevez de la convention collective des sociétés d’assurances. Celle-ci vous octroie en effet "une journée par an" d'absence rémunérée "pour la rentrée scolaire d'un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans".
  • Vous travaillez dans la branche d’activité de la propreté. Vous avez alors droit à une journée de congé rémunérée, uniquement dans le cas où votre enfant entre pour la première fois à l’école.

Vous avez droit à une demi-journée si :

  • Vous exercez une activité dans le monde de la pâtisserie. "Lorsque le couple travaille dans la même pâtisserie, ce congé sera pris par l'un ou par l'autre", précise néanmoins la convention.
  • Vous êtes régi par la convention collective des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Le texte ne s'adresse néanmoins qu'aux mères de famille ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer.
  • Vous travaillez dans les espaces de loisirs, d'attractions et culturels. Dans ce cas, les accords de branche vous feront bénéficier d'une demi-journée rémunérée, jusqu'à la veille du douzième anniversaire de l'enfant, et sous réserve de trois mois d'ancienneté dans votre entreprise ou votre établissement.
  • Votre activité concerne les métiers de la publicité, si vous êtes la mère de famille. Si vous êtes le père, vous ne bénéficiez d'une demi-journée que dans le cas où vous assurez seul la charge des enfants.

Vous avez droit à des aménagements d'horaires si :

  • Vous exercez dans le domaine de la coiffure. Vous avez alors droit à une autorisation d'absence de trois heures pour tout enfant scolarisé âgé de 13 ans ou moins.
  • Vous êtes salariés dans le secteur de l'ameublement. Alors, vous disposerez de deux heures pour la rentrée de votre enfant à l'école maternelle, en CP et en sixième.
  • D'autres conventions collectives sont plus floues mais prévoient tout de même des "assouplissements d'horaires" : c'est le cas dans les entreprises de vente à distance ou dans l'esthétique-cosmétique par exemple. Même chose dans le cas spécifique de la fonction publique, où une circulaire de 2008 accorde "des facilités d'horaires" aux  "fonctionnaires ou agents de l'État ou de ses établissements publics" le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants, jusqu'à l'entrée en sixième. Une affirmation qui ne concerne pas, évidemment, les professeurs des écoles.

Si rien n’est prévu dans votre convention

Mais beaucoup de conventions collectives ne prévoient rien du tout pour ce lundi 3 septembre, en l'occurrence.

Référez-vous à l'accord d'entreprise. Les salariés doivent dans ce cas se référer à leur accord d'entreprise, quand celui-ci existe. Les autorisations d'absence dépendent alors souvent de l'âge de l'enfant ou du niveau de la classe dans laquelle il fait sa rentrée.

Regardez vos mails. En l'absence d'accord d'entreprise, ou s'il ne mentionne pas cette situation, il peut cependant exister un usage d'entreprise, qui n'est inscrit ni dans la loi ni dans les différents accords collectifs, mais qui permet toutefois un aménagement des horaires. Parfois même, l'employeur communique à ce propos en envoyant un mail à ses salariés. Les informations peuvent aussi être inscrites sur le tableau d'affichage de l'entreprise.

Faites une demande écrite. Si rien de tout ça n'est prévu, vous pouvez alors, en tant que parent, demander, au moins 48 heures à l'avance, une autorisation exceptionnelle pour arriver en retard au travail, quitte à rattraper ultérieurement les heures de travail non effectuées. De préférence, la requête et l'autorisation doivent être écrites, soit par courrier, soit par mail. L'employeur n'est en revanche pas obligé de l'accepter.

Posez un RTT ou un congé. Dernière solution : poser une matinée ou une journée de congé payé ou de RTT pour être sûr de pouvoir accompagner votre enfant à l'école ce jour-là.

Ce que vous risquez en cas d’absence injustifiée

Si jamais vous n'avez pas prévenu votre employeur de votre absence ou si vous n'avez pas obtenu de réponse positive de sa part, celui-ci est en droit de vous sanctionner pour absence injustifiée. Il peut alors déduire de votre salaire les heures de travail non effectuées, voire déclencher une procédure disciplinaire à votre encontre. À ce jour, il n'existe toutefois aucune jurisprudence en la matière.