Dans un communiqué il y quelques jours, la Haute autorité américaine, sorte de pendant d'Hadopi en France, s'est inquiété du financement du téléchargement illégal grâce aux publicités intempestives, ces pop-up qui s'affichent pendant que l'internaute attend le déblocage du lien. Cette pratique rentable fait courir un danger réel aux plus jeunes utilisateurs amenés accidentellement à se connecter à des sites pornographiques. C'est que dénonce activement l'association de protection de l’enfance Ennocence.
300.000 euros et trois ans de prison. Mais que risque-t-on vraiment lorsque l'on télécharge gratuitement et illégalement de la musique ou des films ? Pour rappel, les auteurs, producteurs et interprètes de musiques et de films jouissent de droits sur les œuvres, et le téléchargement gratuit de ces œuvres est donc clairement illégal. A la clé, une amende de 300.000 euros et trois ans de prison. De quoi faire réfléchir avant de regarder un film planqué chez soi. Pourtant, on le voit, les internautes qui téléchargent illégalement sont peu ou pas inquiétés. L'Hadopi, alertée par les ayant-droits, envoie a minima deux courriels d'avertissements, et une lettre recommandée avec accusé de réception à l'internaute.
L'accent est davantage mis sur la pédagogie, au détriment de la répression. A ce jour et depuis 8 ans, seulement quelques centaines de dossiers ont été transmis à la justice. L'amende maximale prononcée a été de 1.500 euros, pour négligence caractérisée. Par ailleurs, la menace de se voir couper l'accès à Internet a été supprimée depuis un décret du 8 juillet 2013.
Des sites fermés, d'autres créés dans la foulée. Pour les plateformes de partage sur le net, la loi ne s'applique évidemment pas de la même manière. Le code pénal permet à l'Hadopi de déclencher une enquête, de localiser les sites pirates et leurs administrateurs, puis de faire fermer ces sites. Récemment, le site francophone "Zone téléchargement " en a fait les frais. Les administrateurs sont ensuite cités en justice pour contrefaçon d’œuvres. Or, cela n’empêche pas des sites clones de voir le jour aux lieux et places des sites fermés.
Quid du streaming ?
Les internautes qui regardent films et séries en streaming ne risquent pas de poursuites judiciaires. En revanche, un virus peut venir contaminer leur ordinateur, alors prudence.