A partir du 1er octobre, un certain nombre de mesures entrent en vigueur.
Les bâtiments collectifs d'habitation devront désormais disposer d'un ascenseur à partir de trois étages. L'ancienne réglementation fixait le seuil d'obligation à quatre étages. La mesure concerne les demandes de permis de construire d'immeuble déposées à partir de ce mardi.
Réduction du prix du gaz et des cotisations d'assurance chômage
Les tarifs réglementés du gaz continuent de baisser : moins 2,4% à partir du 1er octobre. Une nouvelle réduction après celle de 0,9%, le 1er septembre dernier.
Enfin, l’allègement des cotisation patronales sur les bas salaires s'étend désormais aux cotisations d'assurance chômage. Une mesure applicable de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 Smic.
Du nouveau pour les retraités et les entrepreneurs de spectacles vivants
Dans le cadre du nouveau plan d'épargne retraite prévu par la loi Pacte, trois nouveaux produits sont commercialisés à partir d'aujourd'hui par les assureurs. Trois nouveaux contrats se substituent aux anciennes offres : deux concernent les entreprises et leurs salariés. Le troisième est un produit d'épargne à titre individuel, sous forme d'un compte-titre ou d'un contrat assurance.
Pour les entrepreneurs de spectacles vivants, la législation se simplifie. Pour exercer son activité, au lieu d'une licence délivrée par le préfet de région pour trois ans, l’entrepreneur pourra simplement se déclarer pour cinq ans.
Des factures plus détaillés
À compter du 1er octobre 2019, afin d’accélérer le règlement des factures, ces dernières devront comporter deux nouvelles mentions obligatoires : l'adresse de facturation, lorsqu'elle est différente de celle de la livraison, et le numéro de bon de commande, s'il a été préalablement émis par l'acheteur.