Prestations sociales versées à l’étranger : le gouvernement dans l'incapacité de chiffrer le phénomène

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Gabriel Attal a admis qu'il n'existe aucun statistiques sur ce phénomène. (Illustration) © XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP
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Barthélémy Philippe, édité par Juliette Moreau Alvarez , modifié à
À compter de 2024, plus aucune allocation sociale, hors retraite, ne pourra être versée sur un compte bancaire non européen. Une mesure voulue par Gabriel Attal pour réduire et lutter durablement contre les fraudes sociales. Pourtant aujourd'hui, Bercy est dans l'incapacité de chiffrer et quantifier ce phénomène.

Le gouvernement annonce qu'il s'attaque à la fraude sociale. Jeudi matin, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a indiqué que le versement d'allocations sociales sur des comptes bancaires non-européens sera interdit à partir de 2024, à l'exception des retraites. Cela concerne le RSA, l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou encore les allocations familiales.

L'objectif est de s'assurer que les bénéficiaires de ces prestations sociales résident bien en France, ce qui est obligatoire. Si l'exécutif sévit, c'est que ce qu'on appelle la fraude à la condition de résidence.

"Il y a très peu de contrôles"

Si Bercy s'est engagée sur la traque aux fraudes, il n'y a néanmoins aucun chiffre pour quantifier ce phénomène. Le cabinet de Gabriel Attal admet que les statistiques officielles sur le nombre d'individus qui touchent des prestations sociales sans résider en France n'existent pas. Bercy est donc totalement incapable d'évaluer le montant de ce type de fraude.

Récemment, plusieurs parlementaires se sont penchés sur le sujet, sans réussir à chiffrer le phénomène car la détection des fraudes est quasiment inexistante. "C'est compliqué, parce que les demandes d'allocations auprès des organismes sociaux reposent sur le déclaratif, il y a très peu de contrôles", confie le rapporteur d'une commission d'enquête parlementaire.

En fait, il n'y a que la Cour des comptes qui a été précise sur le sujet. En 2019, selon les magistrats financiers, la fraude à la condition de résidence représentait 45% des irrégularités détectées dans le cadre du versement du minimum vieillesse, et près de la moitié du montant des préjudices subis par la caisse nationale d'assurance vieillesse au titre de la fraude. Ce sont les seuls chiffres sur lesquels le gouvernement peut s'appuyer pour mettre en place sa mesure.