Pourquoi tous les procès ne sont-ils pas filmés ?

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La loi est très claire quant au droit ou non de filmer les audiences en France (photo d'illustration).
La loi est très claire quant au droit ou non de filmer les audiences en France (photo d'illustration). © KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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Le procès des attentats de janvier 2015 se déroule depuis quelques semaines, avec une captation vidéo autorisée à titre exceptionnel. L'avocat Roland Perez explique cette exception au micro d'Europe 1 : pour la plupart des audiences, tout enregistrement est interdit. 

Un procès exceptionnellement filmé se tient depuis quelques semaines à Paris : celui des attentats de janvier 2015, dont celui de Charlie Hebdo. Une situation rare, car la règle générale est celle de l'interdiction de capter toutes les audiences en France, rappelle sur Europe 1 l'avocat Roland Perez. 

Les procès de Klaus Barbie, de la catastrophe AZF ou du génocide rwandais

Le principe est donc, même si les audiences sont généralement publiques, que leur captation reste formellement interdite. Toutefois la loi Badinter du nom de l’avocat garde des sceaux en 1985, autorise dans certains cas la captation de certains procès pour renseigner et conserver des traces dites  historiques, compte tenu de l’impact de la gravité des infractions jugées. Ce fut le cas pour les procès de Klaus Barbie, de Paul Touvier, de Maurice Papon et dans un autre registre de la catastrophe AZF ou encore des accusés du génocide au Rwanda. D’ailleurs, le président de la Cour d’assises spéciale mise en place pour juger les accusés des attentats de janvier 2015 a rappelé en début d’audience qu'il ne s'agissait pas d'un film mais d'un enregistrement à caractère historique, d’autant qu'il s'agit du premier procès terroriste à être filmé en France. Il sera conservé aux Archives nationales. 

Les captations encadrées par des règles très strictes

Précisément, la loi Badinter énonce que "les audiences publiques devant les juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire peuvent faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel ou sonore lorsque cet enregistrement présente un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice." Toutefois, les règles à respecter, fixées dans le code du patrimoine, restent très strictes et les conditions d'enregistrement très encadrées.Les enregistrements doivent être réalisés à partir de points fixes. Le président de la Cour demeure maître du jeu. Il peut interrompre ou s’opposer à ces enregistrements si ces conditions ne sont pas respectées. La caméra doit obligatoirement suivre le droit fil de la parole, uniquement filmer la personne qui s’exprime : magistrats, avocats, accusés ou témoins. Il s’agit ainsi d’éviter toute intervention supposément subjective d’un réalisateur qui s’arrêterait en gros plan sur un autre des acteurs du procès.

Et les archives sont ensuite consultables par tous sans avoir à justifier d’un motif mais bien sur elle ne peuvent être utilisées sans autorisation préalable de la justice. 

Europe 1
Par Roland Perez