Pour lutter contre les petites incivilités, le parquet de Foix dans l'Ariège, teste un nouveau dispositif judicaire. Grâce à des conventions de justice de proximité signées avec les maires, les élus locaux peuvent faire eux-mêmes des rappels à la loi. Déjà huit communes ont déjà adhéré au projet.
Déléguer les rappels à la loi aux élus locaux. C'est ce qu'expérimente le parquet de Foix dans le département de l'Ariège, en signant des conventions de justice de proximité avec les maires. L'objectif pour la justice est de soulager les tribunaux des petites incivilités du quotidien, qui gâchent la vie des habitants.
Une efficacité déjà prouvée
Les incivilités sont nombreuses en France : dépôt sauvage d'ordure, conflit de voisinage, tapages nocturnes… ces infractions mineurs font en temps normal l'objet d'une enquête et remontent sur le bureau du procureur qui décide si une alternative aux poursuites peut avoir lieu. Désormais, les élus locaux peuvent se charger de faire un rappel à la loi, grâce à leur qualité d'officier de police judiciaire.
Dans la ville de Pamiers, à quelques kilomètres de Foix, trois adjoints de la maire de la ville, Frédérique Thiennot (DVC), ont été formés pour répondre aux petites infractions. Et depuis le mois de janvier, une seule affaire de chien dangereux a donné lieu à ce type de procédure : "Cet entretien a donné une grande satisfaction à l'élu qui a eu l'impression qu'il était efficace. La personne qui avait son chien sans muselière a très bien compris ainsi les enjeux d'un meilleur comportement", souligne Frédérique Thiennot.
80% des Ariégeois bientôt couverts par le dispositif
"Les maires ne sont pas des juges. Ils participent à la mise en œuvre des alternatives aux poursuites décidées par mon parquet. Ils ne s'agit pas de se décharger sur les élus mais ça permet aussi de remettre le maire au centre de l'échiquier démocratique parce qu'effectivement, il est reconnu comme une autorité", explique le procureur de Foix, Laurent Dumaine, à l'origine de la convention.
Près de huit communes ont déjà signé la convention depuis le début de l'année. D'ici cet été, 80% des habitants de l'Ariège devraient pouvoir bénéficier de ce dispositif. Et pour accompagner au mieux les élus, un juriste assistant a été embauché par le parquet pour faire l'interface et former les maires des communes volontaires.