Protectrice pour les uns, antidémocratique pour les autres. La semaine dernière, les députés de la commission des lois ont examiné la proposition "sécurité globale", qui vise notamment à consolider les polices municipales et le secteur de la sécurité privée. Au coeur des tensions, un article pénalisant la diffusion "malveillante" d'images des forces de l'ordre.
Cette interdiction émane d’une demande des policiers, voulant être protégés de cabales sur les réseaux sociaux qui peuvent mener à des agressions. "On a de nombreux collègues qui ont déménagé parce qu’ils avaient été identifiés. Les policiers ont droit à de la sérénité", explique Thierry Clair, secrétaire général adjoint d'Unsa Police. Une demande fortement appuyée par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
Une proposition de loi trop "vague" pour Amnesty International
Dans les faits, le texte ne prévoit pas l'interdiction de filmer les forces de l'ordre, ni l'obligation de les flouter. Il prévoit de punir d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende toute diffusion "malveillante" de leurs visages. Un terme beaucoup trop vague, estime Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer à Amnesty International France. "Comment va-t-on évaluer cette intention ? Où va-t-on placer le curseur ? Cela va laisser de la place à l’interprétation et à l’arbitraire", juge-t-elle.
La pétition qui a été lancée pour faire barrage à cette loi a déjà recueilli plus de 578.000 signatures. En l'état, seul le numéro d'identification des forces de l'ordre, le RIO, échapperait à l'interdiction de diffusion. Le texte doit être débattu à l'Assemblée nationale à partir du 17 novembre prochain.