Le projet de loi de bioéthique, dont le point le plus sensible est l'extension de la PMA à toutes les femmes, sera adopté définitivement fin 2019, assure le ministre en charge des relations avec le Parlement lundi.
Marc Fesneau, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, a fixé lundi "un horizon de douze mois" pour une adoption définitive par le Parlement de l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
Pas de calendrier accéléré. Le projet de loi de bioéthique, où figurera cette mesure emblématique, "sera en Conseil des ministres avant l'été comme prévu" et ensuite "il suivra son chemin parlementaire", a ajouté le ministre MoDem. Il n'y aura pas de procédure accélérée devant les deux chambres, comme de coutume sur les sujets sociétaux.
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"L'engagement sera tenu sur la PMA" (procréation médicalement assistée), a encore assuré Marc Fesneau, en référence à la promesse d'Emmanuel Macron. "Ce n'est pas repoussé en tant que tel", avait-il dit un peu plus tôt à LCI : "On verra en terme de calendrier, mais ce sera fin d'année 2019, deuxième semestre 2019, et si ça déborde, ça déborde".
Pour un sujet "dépassionné". "On a besoin sur ces sujets de nourrir la réflexion des citoyens sur un champ dépassionné, on a trop œuvré dans la passion. On a besoin de se faire une opinion commune", avait-il insisté, soulignant que "le gouvernement a fait le choix de donner le temps du débat".
Un agenda bouleversé par le "grand débat national" ? En janvier, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé avait indiqué que le projet de loi de bioéthique, dont le point le plus sensible est l'extension de la PMA, serait présenté en Conseil des ministres en juin. Initialement prévue au Parlement avant fin 2018, la révision de la loi de bioéthique avait été repoussée en raison, selon l'exécutif, de l'encombrement du calendrier parlementaire. L'agenda pourrait de nouveau être bousculé par la nécessité de traduire dans la loi des mesures issues du "grand débat national".