Le nouveau Garde des Sceaux a dit sa volonté de simplifier la prise en charge judiciaire des victimes de violences, avec un double objectif : éviter les "doubles visites" à l'hôpital et encourager les dépôts de plaintes. Europe 1 fait le point sur la manière dont le système pourrait évoluer.
C’est l’une des mesures dont le tout nouveau Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé vouloir la généralisation : la prise en charge judiciaire des victimes de violences dès leur hospitalisation. Objectif : éviter de les perdre de vue, et consolider les dossiers en vue d'un meilleur traitement par la justice. Europe 1 fait le point.
En quoi consiste ce nouveau système ?
Jusque là une victime, prise en charge à l’hôpital, se voyait encouragée à porter plainte plus tard. Si tel était le cas, elle devait à nouveau voir un médecin, légiste cette fois, pour faire constater des blessures, souvent estompées ou disparues. Avec ce nouveau partenariat entre forces de l’ordre, procureur et hôpital, tout est regroupé avec les soins pour éviter une trop grande déperdition à la fois de victimes et de preuves.
Où est-il déjà appliqué ?
Une expérimentation est notamment en cours à Amiens. "Si elles en sont d'accord, les victimes restent à l'hôpital et elles sont immédiatement vues par un médecin légiste, pour voir éventuellement des bleus, pour voir une détresse psychologique, qui au tribunal aura une valeur probatoire très importante", explique à Europe 1 le substitut du procureur de la ville, Gaspard Losson. "Surtout, les coordonnées de la victime sont transmises aux services d'enquête et l'engagement a été pris par ces services d'enquête de la rappeler sous 24 heures."
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S’il est concluant ce dispositif pourrait être élargi aux établissements et cliniques privées d'Amiens. Il est également expérimenté dans d'autres unités médico-judiciaires de France, notamment à Créteil et à Bondy, en région parisienne.
Peut-il vraiment être généralisé ?
"C'est un dispositif très intéressant", souligne au micro d'Europe 1 Nicolas Soussy, médecin chef de clinique à l'unité médico-judiciaire de l'Hôtel Dieu, à Paris - où l'ancien système reste en vigueur. "Seulement 10% des femmes victimes de violences conjugales déposent plainte", rappelle le spécialiste. "Ce dispositif permettrait d'offrir la même qualité de prise en charge à une victime qu'elle ait souhaité ou non déposer plainte."
Mais, notamment au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), "une adaptation des moyens humains semblerait nécessaire pour recevoir au mieux ces personnes", tempère Nicolas Soussy. "La consultation à l'unité médico-judiciare ça n'est pas simplement une constatation des blessures, il y a aussi une prise en charge avec une orientation vers des associations spécialisées", appuie-t-il. Si le dispositif venait à être élargi, il serait par exemple, selon le médecin, nécessaire "d'augmenter le nombre de places en foyers d'urgence".