Le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi l'assureur Axa à indemniser cinq restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation dues au confinement à cause de l'épidémie de Covid-19, une décision pour laquelle le groupe entend faire appel.
240.000 à verser
Dans ce jugement, le tribunal de commerce de Paris estime que "les conditions requises par Axa" pour couvrir les pertes d'exploitation de ces restaurateurs "sont remplies". En conséquence, il a condamné Axa à verser au total 240.000 euros à ces cinq restaurateurs à titre d'acompte pour leurs pertes d'exploitation survenues entre mars et mai. Une expertise devra définir plus finement l'étendue de ces pertes. Dans le détail, cette décision profite à trois restaurateurs parisiens et deux autres installés respectivement à Puylaroque (Tarn-et-Garonne) et Bastia.
Axa va faire appel
"La position du Tribunal de Commerce de Paris, contraire à celles des tribunaux de Toulouse et de Bourg-en-Bresse, renforce l'extrême confusion sur la question des pertes d'exploitation", a réagi Éric Lemaire, porte-parole d'Axa France, dans une réaction écrite transmise à l'AFP. "Dans ce contexte économique très difficile, nous déplorons cette confusion. (...) Nous faisons donc appel des décisions rendues ce jour et nous espérons qu'une plus grande clarté sera apportée au plus vite par les tribunaux et les cours d'appel", a ajouté Éric Lemaire.
Un jugement qui prend à contre pied celui du tribunal de commerce de Toulouse
Ce jugement prend de fait à contre pied celui du tribunal de commerce de Toulouse qui, le 18 août, dans un dossier similaire, avait débouté le chef étoilé Michel Sarran, restaurateur dans la ville Rose et membre du jury de l'émission Top Chef sur M6. A Bourg-en-Bresse, le tribunal de commerce avait également débouté fin août un autre restaurateur, installé à Ambérieu-en-Bugey (Ain), dans un dossier similaire.
Plusieurs dizaines d'autres décisions sont attendues
Au même moment, le tribunal de commerce de Tarascon (Bouche-du-Rhône) avait en revanche condamné Axa à indemniser un restaurateur des Alpilles pour ses pertes d'exploitation pour le même type de contrat. Plusieurs dizaines d'autres décisions de justice sont attendues, notamment à Marseille et à Bordeaux.