Obtenir le précieux sésame rose tout en étant mineur. Une incongruité il y a quelques années mais une réalité d'ici à quelques mois. Ce mardi, Élisabeth Borne a annoncé l'abaissement à 17 ans de l'âge minimum requis pour passer le permis de conduire. L'objectif étant de faciliter la mobilité des jeunes et leur insertion sur le marché du travail. Une initiative déjà en vigueur en Allemagne, en Irlande ou encore en Slovaquie et que la Première ministre entend mettre en œuvre "dès janvier 2024". Mais cette perspective pose toutefois un certain nombre d'interrogations, à commencer par celle ayant trait à la responsabilité en cas d'accident.
Des restrictions dans le contrat d'assurance ?
Pour Patrice Bessone, membre du Conseil national de la Sécurité routière, la réponse est finalement assez simple. "C'est toujours le conducteur qui est responsable, quel que soit son âge. C'est la base de la loi", assure-t-il. En revanche, des dispositions spécifiques pourront s'appliquer dans le cas d'un conducteur mineur. "On peut imaginer que le contrat d'assurance sera nettement plus élevé", remarque l'expert. Pour un assureur, un jeune de 17 ans sera, en effet, plus susceptible d'être impliqué dans un accident de la route.
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Par ailleurs, les compagnies d'assurance ont la possibilité d'ajouter des obligations dans le contrat passé avec l'assuré. Ce qui impliquerait certaines restrictions pour les automobilistes mineurs. "Ils peuvent demander, par exemple, que la voiture ne soit pas assurée le week-end ou après 22 heures", illustre Patrice Bessone.
Le véhicule pourra être inscrit au nom du conducteur mineur
En revanche, nul besoin que le véhicule soit inscrit au nom du responsable légal du conducteur concerné. "La carte grise peut même appartenir à quelqu'un qui n'a pas le permis. La carte grise est un droit de propriété et certaines appartiennent à des personnes qui sont mineurs". Notamment des jeunes conducteurs ayant opté pour conduite accompagnée dès l'âge de 16 ans et qui, dans les faits, peuvent obtenir leur permis de conduire avant la date de leur 18è anniversaire.
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Néanmoins, l'annonce d'Élisabeth Borne a reçu un accueil mitigé auprès des professionnels du secteur. "On est à l'inverse de ce qu'il faut faire pour baisser de moitié le nombre de morts sur la route en 2030", a déploré Jean-Yves Lamant, président de la Ligue contre la violence routière faisant référence à l'objectif fixé par les Nations Unies en décembre 2021. "Ce n'est vraiment pas une bonne idée, c'est finalement régler une problématique par un nouveau risque", a ajouté Anne Lavaud, directrice générale de l'association Prévention routière. De son côté, la cheffe du gouvernement a promis de se montrer particulièrement attentive sur "le niveau demandé" pour obtenir le permis de conduire, et en a profité pour élargir l'aide de 500 euros versée aux apprentis pour le financer. Désormais, le dispositif sera ouvert aux élèves des lycées professionnels.