Le tribunal correctionnel de Nice a condamné lundi à un an de prison avec sursis un gérant de pressing, et à 100.000 euros la société Bureau Veritas, reconnus coupables d'homicide involontaire après la mort d'une femme vivant au-dessus du pressing provoquée par des émanations de perchloroéthylène, un solvant cancérigène.
Le gérant du pressing et Bureau Véritas devront verser plus de 20.000 euros de dommages-intérêts aux parties civiles. Bureau Véritas à qui il était reproché un défaut de contrôle, a été également condamnée à la publication du jugement dans la presse locale.
"Une condamnation plus que faible", regrette le fils de la victime. Lors de l'audience le 10 septembre, le parquet avait requis 18 mois de prison avec sursis pour le gérant et 225.000 euros d'amende pour le bureau de contrôle.
"C'est une condamnation plus que faible pour les 18 mois de tortures qu'a subies ma maman", a réagi Frédéric Bernard, le fils de la victime qui avait œuvré, avec l'Association de défense des victimes d'émanations de perchloroéthylène des pressings (Advepp), pour faire interdire cette substance, ajoutant que sa "plus grande victoire, c'est qu'elle l'ait été".
Le solvant doit être interdit en France en 2022. Utilisé pour dissoudre les graisses, le perchloroéthylène peut provoquer une irritation des voies respiratoires et des yeux, des vertiges et nausées, ainsi qu'une somnolence ou des pertes de mémoire. Cette molécule est classée parmi les composés chimiques cancérogènes probables pour l'homme et doit être interdite d'utilisation en France en 2022.
"C'est la première fois qu'un exploitant de pressing est condamné pour homicide involontaire et c'est en ce sens que ce jugement est important", s'est félicité Me Bernard Sivan, avocat des parties civiles.
La victime disait se consumer "comme une chandelle". José-Anne Bernard, 72 ans, décédée le 25 décembre 2009, disait à ses proches se consumer "comme une chandelle" et avait mis en cause les émanations du pressing voisin qui parvenaient dans son appartement à cause d'une installation non-conforme. La mise en examen du gérant du pressing était intervenue deux ans plus tard, après une plainte de sa famille.
Lors de l'audience, le 10 septembre, les avocats de la défense avaient plaidé l'absence de causalité. Pour condamner, "il faut un lien entre le décès et les fautes du prévenu, à supposer qu'elles soient établies", avait soutenu l'une des avocates.