Notre-Dame-des-Landes : en prison depuis avril, un manifestant relaxé de l'accusation de violences aggravées

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La cour d'appel a considéré que les faits ne pouvaient pas être établis (photo d'illustration).
La cour d'appel a considéré que les faits ne pouvaient pas être établis (photo d'illustration). © GUILLAUME SOUVANT / AFP
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Condamné à un an de prison en première instance, l'homme a été relaxé en appel, la cour estimant que les faits n'avaient pu être établis. 

Un homme de 32 ans, en détention depuis son interpellation en avril lors des expulsions à Notre-Dame-des-Landes, condamné à un an de prison, a été relaxé en appel des faits de violences volontaires aggravées contre les forces de l'ordre. Le prévenu a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour refus de prélèvement ADN, selon l'arrêt rendu mercredi par la cour d'appel de Rennes dont l'AFP a eu connaissance.

Condamné en mai. Interpellé le 15 avril dernier à Vigneux-de-Bretagne, en Loire-Atlantique, lors des opérations d'évacuation du site prévu pour l'aéroport, le prévenu avait été mis en examen notamment pour "violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité", "violence aggravée" sur deux gendarmes mobiles et refus de prélèvement ADN. Il avait été condamné à un an de prison le 17 mai par le tribunal correctionnel de Nantes.

Des faits non établis. Dans son arrêt, la cour d'appel considère que les faits présumés de violence, que le prévenu a toujours contestés, n'ont pu être établis. En conséquence, la cour relaxe l'appelant "des fins de la poursuite pour les infractions de violences volontaires aggravées", mais le déclare coupable d'avoir refusé un prélèvement ADN, et le condamne "à ce titre à une amende de 500 euros avec sursis". L'appel avait été examiné le 14 août dernier.

Europe 1
Par Europe1.fr avec AFP