Neige : qui doit déblayer le trottoir devant chez vous (et comment le faire efficacement)

Elle est synonyme de joie, de jeux, voire de sport pour certains, mais de galères pour d'autres. La neige fait son retour en France. Ce vendredi et ce samedi, 64 départements ont été placés en vigilance jaune neige-verglas par Météo-France. Et quand le manteau blanc recouvre le trottoir, qui doit sortir la pelle pour déblayer et éviter les chutes ? 

Qui doit s'occuper du déneigement ? 

Et la réponse est plus complexe qu'il n'y paraît puisque tout dépend de votre commune de résidence. En effet, c'est votre maire qui choisit. S'il a pris un arrêté en ce sens, tout le monde doit s'occuper de son bout de trottoir, sinon c'est au service voirie de votre commune de prendre en charge le déneigement. Pour en avoir le cœur net, il est important de noter que l'arrêté doit être affiché en mairie. Il est également disponible sur son site internet. Par ailleurs, des panneaux pour rappeler la consigne peuvent également être disposés sur la commune. 

Si le maire a pris un arrêté pour que chacun s'occupe de son morceau de trottoir, cette démarche s'impose aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires des maisons individuelles ou de lotissements. La pelle doit être également de sortie pour les syndics de copropriétés dans les immeubles. Service-public.fr précise que "cette prestation peut être incluse dans les missions du gardien de la copropriété ou dans le contrat d’entretien des parties communes". 

Quelles sont les règles ? 

Bonnet vissé sur la tête, gants enfilés et pelle entre les mains, vous devez donc retirer la neige situé devant votre maison, mais également lutter contre le verglas. C'est donc à vous de saler (si le trottoir est goudronné) ou de sabler le cas échéant sur une largeur "de 1 mètre au minimum et jusqu'à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux". 

Pour plus d'efficacité, le sel doit être mis lorsque le sol est humide et avant la gelée. Une fois le verglas formé, il faut d'abord le casser et ensuite saler tout en veillant à ne pas en mettre sur la végétation. 

Quelle sanction et quelles conséquences en cas d'accident ? 

Si malgré un arrêté vous ne déneigez pas le trottoir devant chez vous, vous vous exposez à une amende de 150 euros au maximum. Mais c'est surtout en cas d'accident que la chose peut devenir fâcheuse, puisqu'une victime peut engager la responsabilité de la personne censée déblayer (personne physique ou syndic de copropriété). Si le maire n'a pris aucun arrêté, c'est la responsabilité de cette dernière qui peut être engagée.

Attention toutefois, un facteur de négligence existe. Il est donc possible que la responsabilité du riverain soit engagée devant un tribunal - même dans le cas d'absence d'arrêté municipal - "si de la neige glisse du toit d'une maison et endommage une voiture dans une région qui subit de fortes chutes de neiges, par exemple". Pour plus de tranquillité, il faut donc toujours avoir un œil sur la pente d'un toit qui donne sur la rue en cas de neige.