Le tribunal de Toulouse a reconnu lundi, 30 ans après les faits, une "faute lourde" de l'État dans le traitement judiciaire de la mort suspecte d'Hadja Benyoucef, s'est félicité l'avocat de la famille de la victime, qui l'avait demandée.
Une décision "importante" et "courageuse" pour l'avocat de la famille. "Le procureur de la République ne pouvait ignorer ni les mécanismes des textes régissant la matière juridique ni les conséquences particulièrement graves de leur irrespect dans ce dossier. Il a donc commis une faute revêtant les caractères de la faute lourde", écrivent les juges dans leur décision, lue à l'AFP par Me Kamel Benamghar. "La famille voulait que la faute lourde soit reconnue, ce qui est le cas", s'est félicité Me Benamghar, qualifiant cette décision d'"importante" et "courageuse" dans un "dossier sensible".
Une erreur de procédure avait entraîné une annulation de l'instruction. Le 30 novembre 1987, Hadja Benyoucef avait été découverte morte dans son appartement par son fils de 7 ans. Cette jeune femme de 26 ans avait une couche-culotte pliée dans la bouche, une corde à rideaux nouée autour du cou et un couteau dans la carotide. Comme l'avait rappelé le 9 novembre 2017 le président de l'audience civile, une première enquête avait rapidement conclu au suicide. Puis, l'enquête avait été relancée une première fois en 1994, avec la mise en cause d'un ami d'Hadja, puis une seconde fois sur la piste du tueur en série, Patrice Alègre. Mais une erreur de procédure avait entraîné une annulation de l'instruction, rendant toute nouvelle investigation impossible en raison de la prescription des faits, avait indiqué le magistrat.