Loi sur la "sécurité globale" : que dit l'article sur la diffusion d'images de policiers ?

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Policiers manifestations journalistes Sécurité 1:48
L'article 24-1 de la proposition de loi sur la "sécurité globale" inquiète les associations de journalistes. © LUCAS BARIOULET / AFP
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La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", débattue à partir de mardi à l'Assemblée nationale, comporte un article sur l'encadrement de la diffusion d'images de policiers. Si elle punit l'intention de nuire aux policiers en filmant des éléments qui pourraient les identifier, elle n'oblige pas le diffuseur à procéder à un "floutage".
DÉCRYPTAGE

Police municipale, sécurité privée, "guerre des images" : l'Assemblée nationale a débuté mardi l'examen d'un panel de mesures sécuritaires portées par la majorité. Au centre de la polémique figure l'article 24 sur l'encadrement de la diffusion de l'image des policiers et gendarmes. Cette proposition des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sur la "sécurité globale" fait bondir les défenseurs des libertés publiques. Que dit vraiment l'article controversée ? 

Commençons par le contenu exact de l'article 24-1 de cette proposition de loi, qui fait six lignes. Il propose de punir d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende le fait de diffuser "l'image du visage ou tout autre élément d’identification" d'un policier ou gendarme en opération, lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique".

Le numéro de matricule pas concerné

En clair, c'est uniquement la volonté de nuire que cible cette proposition de loi. Elle souhaite donc empêcher le lynchage numérique de policier ou gendarme, photo à l’appui, comme le faisait le site Copwatch, par exemple. Ce site qui a été interdit par justice en 2011.

Contrairement à ce que certains détracteurs veulent faire croire, ce texte n'interdirait pas de filmer les forces de l'ordre. Il n'empêcherait pas non plus de diffuser des scènes d'intervention violente ou d'autres violences policières.

Contrairement à ce que souhaite et prétend parfois Gérald Darmanin, le texte ne prévoit nullement de rendre obligatoire le floutage des images de policiers ou gendarmes. C'est aussi ce que voulaient les syndicats de police. La restriction ne vise par ailleurs pas le numéro de matricule, dit "RIO" – qu'un policier ou un gendarme doit arborer en intervention.

"Grave atteinte" au droit de la presse

Quant aux fonctionnaires qui sont victimes de menaces, suivis à la sortie du commissariat, débusqués sur les réseaux sociaux, c'est une réalité grave et tangible, mais l’article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale" n'y changera rien.

La mesure fait bondir les représentants des journalistes et les défenseurs des libertés publiques, qui fustigent "une grave atteinte" au droit de la presse. Des rapporteurs du conseil des droits de l'Homme de l'ONU ont aussi récemment redouté "des atteintes importantes" aux "libertés fondamentales". Des syndicats et associations de journalistes se rassemblent mardi, près du Palais Bourbon et en régions.