Le parfumeur Marionnaud a été récemment condamné pour le licenciement d'une cadre revenant de congé maternité, la cour d'appel estimant que la plaignante avait notamment été "victime d'une discrimination liée à son état de grossesse".
Licenciée puis réintégrée avant la rupture de son contrat de travail. Les prud'hommes de Paris avaient donné raison à l'ancienne "chef de projet communication" de Marionnaud, licenciée en 2012 moins de trois mois après son retour de congé parental. Réintégrée en janvier 2016, elle avait rapidement pris acte de la rupture de son contrat de travail. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 5 juin, a requalifié la prise d'acte en démission, ce qui contraint la plaignante à reverser de l'argent au parfumeur. Mais celle-ci a eu gain de cause sur quasiment tous les autres griefs.
"Comportement déloyal et polémique". Selon les juges, "l'insuffisance professionnelle" censée justifier le renvoi "ne repose sur aucun élément matériel vérifiable" et entre "en contradiction flagrante" avec les "appréciations élogieuses" reçues par l'ex-cadre avant son congé maternité. De même, la mise à pied qui a précédé, survenue "deux mois" après sa reprise du travail, n'est fondée sur "aucune explication ni justification". Réfutant le "comportement déloyal et polémique" reproché par l'employeur, la cour remarque que l'ex-salariée a été "à plusieurs reprises évincée de réunions concernant son service", ce qui revêt un caractère "parfaitement vexatoire".
"Discrimination liée à son état de grossesse puis à sa situation familiale". Alors que ses responsabilités ont été "étendues" en 2011, les juges n'ont pas pu "vérifier que les éléments invoqués pour justifier le refus d'augmentation [une promotion salariale après le retour de maternité, ndlr] sont étrangers à toute discrimination", est-il par ailleurs écrit. La chaîne de parfumerie aurait également dû verser, en 2012, une partie du bonus annuel, au prorata du temps passé dans l'entreprise. Les prud'hommes ont "à juste titre" retenu que l'ex-employée "avait été victime d'une discrimination liée à son état de grossesse puis à sa situation familiale", conclut la cour d'appel.
96% des effectifs de Marionnaud sont des femmes. "C'est une décision bienvenue qui sanctionne des pratiques répréhensibles des employeurs, encore trop souvent observées", a commenté son avocate Sophie Kerihuel, du cabinet Boussard-Verrecchia, relevant dans un communiqué que "la maternité reste une situation à haut risque pour les femmes dans l'entreprise". Dans une déclaration écrite, la direction de Marionnaud refuse de "commenter une décision de justice, au demeurant non définitive" et accuse l'avocate de "faire de la communication sur un sujet grave, la discrimination professionnelle". Elle "souhaite réagir avec fermeté" aux accusations "laissant croire que Marionnaud aurait une politique discriminatoire envers les femmes et notamment envers les femmes enceintes ou de retour de maternité", alors que "96% de ses effectifs sont des femmes, que 6% de cet effectif est en congé maternité chaque année".