Le doublement du congé paternité de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires, a été voté au Sénat dans la nuit de vendredi à samedi. Votée sans modifications par rapport au texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, cette mesure doit entrer en vigueur à compter du 1er juillet prochain.
Le Sénat a voté très largement, dans la nuit de vendredi à samedi, le doublement du congé paternité de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires, au terme d'un débat qui a divisé la majorité de droite. Cette mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021 a été votée par 341 voix pour, deux contre et une abstention. Le secrétaire d'Etat Adrien Taquet s'est dit "fier et heureux" d'avoir porté "au bout" un "engagement fort" du président Emmanuel Macron.
Votée sans modifications par rapport au texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, cette mesure qualifiée de "réforme historique" par Adrien Taquet doit entrer en vigueur à compter du 1er juillet prochain. Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l'employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale.
"Nous n'avons pas été entendus", regrette LR
"Beaucoup de questions restent en suspens", a déclaré Philippe Mouiller, soulignant que "le groupe LR "aurait souhaité amendé" le dispositif. "Nous n'avons pas été entendus". Tous les amendements des sénateurs LR qui auraient eu pour conséquence de réduire la portée de la mesure ont en effet finalement été retirés ou rejetés.
Frédérique Puissat a ainsi retiré un amendement qui prévoyait que le dispositif ne s'applique qu'aux salariés titulaires d'un CDI ou d'un CDD d'un minimum de 6 mois dans la même entreprise. "On peut parfois nager à contre courant", a-t-elle dit, estimant que "cet article est sans doute bienvenu mais pas en ce moment". Le "fait marquant" du texte n'est pas cette mesure, mais les "50 milliards d'euros de déficit" de la Sécu, a-t-elle soutenu.
"En finir avec le modèle 'Monsieur gagne pain'"
"Ce qui inquiète la population c'est 'est-ce que nos systèmes sociaux vont tenir'", a-t-elle encore déclaré, quand d'autres orateurs défendaient "une avancée sociétale". Le Sénat a par ailleurs rejeté (130 voix pour, 203 contre) un amendement de Chantal Deseyne, co-signé par le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, visant à revenir sur le caractère obligatoire des sept premiers jours de congés.
"Il était important d'ouvrir le débat", a déclaré Chantal Deseyne, pour qui le congé obligatoire peut être compliqué à mettre en oeuvre dans certaines entreprises, notamment les TPE et les PME. "C'est une question d'organisation et d'anticipation de l'entreprise", a rétorqué Adrien Taquet, soulignant que le caractère obligatoire permettrait de lutter contre les "phénomènes d'auto-censure".
"Nous voulons en finir avec le modèle 'Monsieur gagne pain', nous voulons en finir avec le modèle 'Madame femme au foyer'", a lancé à gauche Michelle Meunier (PS). Le Sénat doit achever samedi l'examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et se prononcera mardi sur l'ensemble du texte.