Le gouvernement s'apprête à supprimer le classement de sortie de l'ex-ENA

L'Institut national de la haute fonction publique, qui a remplacé l'ENA en 2021.
L'Institut national de la haute fonction publique, qui a remplacé l'ENA en 2021. © PATRICK HERTZOG / AFP
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avec AFP
Le gouvernement pourrait supprimer dès 2024 ce classement hautement symbolique pour les hauts fonctionnaires, selon un projet de décret consulté par l'AFP. Cette nouvelle procédure d'affectation s'appliquera aux élèves qui débuteront leur cursus à l'INSP à compter du 1er janvier 2024.

Après la disparition des "grands corps", exit le classement de sortie de l'ex-ENA : le gouvernement s'apprête à supprimer dès 2024 ce classement hautement symbolique pour les hauts fonctionnaires, selon un projet de décret consulté par l'AFP. "Le gouvernement souhaite créer une nouvelle procédure de sortie" de l'Institut national du service public (INSP), qui a remplacé l'ENA le 1er janvier dernier, indique-t-il dans un rapport annexé au projet de décret, qui doit être examiné conjointement par les syndicats et l'administration le 17 novembre.

"Afin de renforcer la professionnalisation des recrutements, le classement de sortie est supprimé au profit d'une procédure d'affectation visant à assurer un appariement profil/poste", est-il précisé. Cette nouvelle procédure vise à prendre en compte à la fois "les besoins des employeurs, les compétences détenues et attendues" des élèves de l'INSP et leurs "vœux" d'affectation.

Une nouvelle procédure à compter du 1er janvier 2024

Cette nouvelle procédure d'affectation s'appliquera aux élèves qui débuteront leur cursus à l'INSP à compter du 1er janvier 2024. Elle met fin au classement de sortie qui permettait aux élèves les mieux placés d'intégrer les corps les plus prestigieux de la haute fonction publique (inspections générales, Conseil d'Etat, Cour des Comptes) dès leur sortie de l'INSP.

La réforme des procédures d'affectation survient près d'un an et demi après la parution d'une ordonnance qui a impulsé une profonde refonte de la haute fonction publique et a notamment programmé la disparition de la plupart des grands corps au profit d'un corps unique d'administrateurs de l'État.

Un processus soumis au contrôle d'une commission

Concrètement, à l'approche de la fin de leur formation à l'INSP, les élèves devront constituer un dossier anonyme présentant leurs compétences. Leurs potentiels employeurs devront également monter un dossier destiné à présenter chaque emploi proposé, les compétences attendues de l'élève et les modalités de sélection des candidats.

S'ensuivront une série de "tours" de recrutement, à l'issue desquels "l'ensemble des élèves" ont vocation à être affectés. L'ensemble du processus sera soumis au contrôle d'une commission chargée de veiller au respect du principe d'impartialité et d'égalité entre les élèves. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy (2007-2012), le gouvernement avait déjà affiché son intention de supprimer le classement de sortie, mais avait finalement renoncé face à l'absence de "consensus" à ce sujet.