L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une proposition de loi prévoyant des mesures pour mieux valoriser l'engagement des bénévoles et "simplifier" la vie associative. Le texte, porté par un député de la majorité présidentielle et soutenu par le gouvernement, a été adopté à l'unanimité. Tout en regrettant un manque d'ambition, les oppositions ont salué des dispositions bienvenues.
La proposition de loi, qui doit désormais être examinée au Sénat, "permettra aux bénévoles d'accéder à des droits individuels à la formation", s'est réjoui son rapporteur Quentin Bataillon (Renaissance). Elle assouplit les conditions leur permettant d'engranger de tels droits, par le biais du dispositif existant du compte d'engagement citoyen (CEC).
Assouplissement des conditions de recours au "congé d'engagement associatif"
Actuellement, les bénévoles éligibles doivent être engagés dans des associations déclarées depuis au moins trois ans. Ce seuil est abaissé à un an par la proposition de loi. De la même manière, le texte assouplit les conditions de recours au "congé d'engagement associatif", destiné à des salariés qui exercent bénévolement des fonctions de direction dans des structures associatives. Là aussi, la durée d'existence requise des associations est abaissée de trois à un an.
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La proposition de loi ouvre par ailleurs aux entreprises de moins de 5.000 salariés le "mécénat de compétence". Un dispositif qui permet à une entreprise de mettre gratuitement certains de ses collaborateurs à disposition d'un organisme d'intérêt général, sur leur temps de travail. La mesure a été critiquée par les écologistes, craignant de renforcer "la tendance à un modèle de solidarité à l'américaine qui fait dépendre la vitalité de nos associations de grandes fondations privées".
Une disposition concernant les loteries, tombolas et autres "lotos traditionnels"
Les députés ont par ailleurs allégé les conditions des prêts entre associations, autorisés sous conditions et à taux zéro, en prévoyant que leur durée ne sera plus limitée à moins de deux ans. Une autre disposition concerne les loteries, tombolas et autres "lotos traditionnels", auxquels ont recours des associations pour collecter des fonds. Le texte harmonise les conditions et élargit la liste des motifs pour pouvoir y recourir.
"Ce texte n'est pas révolutionnaire, mais il va tout de même permettre d'améliorer le quotidien de nos associations", a estimé le député LR Maxime Minot. Il "n'apporte pas le choc de simplification demandé par tant de responsables d'associations", mais "comporte des mesures qui permettront d'encourager l'engagement associatif", a estimé de son côté le député RN Bruno Bilde. Ce n'est "pas le grand soir du développement associatif", mais c'est "une avancée qui en précède d'autres escomptées", a salué l'écologiste Jean-Claude Raux.