Sans essence dans le moteur, il n'est pas toujours possible de se rendre sur son lieu de travail. Une réalité expérimentée par de nombreux Français ces derniers jours et qui pourrait perdurer. En raison d'un mouvement de grève dans les raffineries de TotalEnergies, les stations-service connaissent de sérieux défauts d'approvisionnement, privant les automobilistes d'un carburant parfois indispensable. Une grève reconduite jusqu'à mardi et étendue, a annoncé ce lundi la CGT. Pour autant, il n'est pas si facile d'invoquer cette pénurie auprès de son employeur pour justifier son absence au travail.
En effet, le Code du travail se veut très clair sur le sujet : le salarié est tenu de se rendre sur son lieu de travail, quel que soit le moyen utilisé. En milieu urbain, les transports en commun offrent ainsi une alternative à la voiture et l'argument de la pénurie de carburant devient alors difficilement recevable.
Pas un cas de "force majeure"
Mais la situation se complique dès lors que le salarié réside en zone rurale, non desservie par les réseaux de transport public. Privé de carburant, ce dernier pourrait évoquer un "cas de force majeure" pour s'autoriser une journée d'absence. Toutefois, la définition que donne la loi à ce terme complique la donne.
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On parle d'un cas de force majeure devant une difficulté imprévisible, extérieure à l'employé et insurmontable. Or, dans ce cas de figure, ces trois éléments ne sont pas réunis, notamment le principe d'imprévisibilité. Cette pénurie est largement évoquée depuis plusieurs jours et il appartient donc au salarié de prendre les dispositions qui s'imposent.
Fournir des preuves
Par ailleurs, il faut également rappeler qu'un salarié qui n'assure pas son activité professionnelle s'expose à une retenue sur salaire, proportionnelle à la durée de son absence. Poser des congés payés ou des RTT sur la période concernée permet toutefois de contourner le problème.
Enfin, si aucune solution ne s'offre au salarié, une absence liée à une pénurie de carburant n'est pas considérée comme une faute. Le salarié ne risque donc pas de sanction, sous réserve toutefois d'apporter des preuves valables de son incapacité effective à se rendre sur son lieu de travail. Il peut s'agir de photos de la jauge de carburant de son véhicule ou encore des stations-service fermées à proximité de son domicile. Le tout dans un délai moyen de 48 heures maximum.