La loi sur la biodiversité qui interdit à partir de 2018 les pesticides néonicotinoïdes, toxiques pour les abeilles, et crée une agence de la biodiversité, a été publiée mardi au Journal officiel.
Deux ans de parcours législatif. La publication de ce texte, promis par François Hollande en 2012 et très attendu par les écologistes et les associations de protection de la nature, intervient après un parcours législatif de plus de deux ans. Le projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" avait été adopté le 20 juillet par le Parlement. La dernière loi sur la biodiversité datait de 1976. Elle avait notamment instauré les réserves naturelles et les études d'impact.
Les principales mesures de la loi biodiversité :
- la création d'une Agence française de la biodiversité (AFB) regroupant 1.200 agents de quatre organismes existants. Elle devra œuvrer en faveur d'une meilleure préservation des espaces naturel et sera l'interlocuteur des élus et des entreprises dans les projets d'infrastructure.
- l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 avec des dérogations possibles jusqu'au 1er juillet 2020.
- l'inscription dans le code civil du préjudice écologique. Cette notion reprend l'idée d'une remise en état du milieu dégradé par celui qui en est jugé responsable, selon le principe du "pollueur-payeur".
- l'introduction dans le code de l'environnement des principes comme ceux de "non-régression de la protection de l'environnement" et "d'absence de perte nette de biodiversité" qui devront être pris en compte par les décideurs dans leurs projets.