La justice annule l'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët

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La justice a annulé l'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët. (Illustration)
La justice a annulé l'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët. (Photo d'illustration) © DENIS CHARLET / AFP
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Le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Langouët, Daniel Cueff, a annoncé vendredi l'avocat de cette commune d'Ille-et-Vilaine.

Il était le premier maire à avoir pris un arrêté interdisant les pesticides sur son territoire, entraînant plusieurs autres édiles à sa suite. Vendredi, l'avocat de Daniel Cueff, le maire de Langouët, en Ille-et-Vilaine, a annoncé que le tribunal administratif de Rennes avait choisi d'annuler cet arrêté. 

"Le tribunal administratif de Rennes retient qu'un maire n'a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. L'argumentation de la juridiction ne va pas plus loin puisqu'elle s'arrête à la compétence du maire", a déclaré Me Arnaud Delomel à l'AFP. Pour l'avocat, "c'est un coup dur parce que c'est le premier jugement qui est rendu au fond sur le plan national". 

Le maire de Langouët regrette "une pauvreté incroyable dans l'argumentaire"

Interrogé par l'AFP, Daniel Cueff s'est dit "évidemment déçu" de cette décision "parce qu'il s'agit de santé publique". Pour lui, "le jugement du tribunal est d'une pauvreté dans l'argumentaire qui est incroyable et ne tient aucunement compte de ce que nous avons pu amener comme preuves, en particulier le fait que l'autorisation de mise sur le marché des pesticides de synthèse, de l'avis même de l'Anses, n'a jamais fait l'objet d'analyses des conséquences pour les riverains." La commune de Langouët a deux mois pour faire appel de cette décision.

Cet arrêté avait été pris le 18 mai dans ce village de 600 habitants proche de Rennes. Il interdit l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel". Un vaste débat a suivi en France sur l'usage des pesticides et plusieurs dizaines de communes ont pris par la suite des arrêtés similaires, dont Paris et Lille. Lors de l'audience sur le fond qui s'est tenue le 14 octobre, le rapporteur public avait demandé l'annulation de cet arrêté et rappelé la différence entre la légalité et la légitimité.