Accélérer les procédures, réduire les détentions provisoires... L'Assemblée nationale a largement voté vendredi la délicate réforme de la justice pénale des mineurs, jugée trop "répressive" par la gauche et des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, et trop clémente par certains à droite ou au RN. Ce projet de loi, adopté en première lecture par 41 voix contre 8, est la ratification d'une ordonnance du gouvernement devant entrer en vigueur le 31 mars 2021, après un report dû au coronavirus.
Présomption d'irresponsabilité avant 13 ans
Elle remplace l'ordonnance de 1945 consacrée à la délinquance juvénile afin d'accélérer les jugements, via une procédure en deux temps, avec "mise à l'épreuve éducative". Ce nouveau "code de justice pénale des mineurs" prévoit aussi une présomption d'irresponsabilité avant 13 ans. Pour les mineurs de 13 ans et plus, le gouvernement entend enfin "réduire" la durée et le nombre de détentions provisoires, qui bat des records, malgré un nombre d'affaires relativement stable. "C'est mon assurance", et "aussi ce qui me porte", a insisté Eric Dupond-Moretti vendredi.
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Un texte et un budget qui posent question
La nécessité d'une refonte d'ampleur du texte fondateur de la justice des mineurs, amendé 39 fois depuis sa création à la Libération, fait l'unanimité. Mais le recours à une ordonnance, prise en septembre 2019 et que les parlementaires sont appelés à simplement ratifier, froisse les syndicats du secteur, comme l'opposition. Le 1er décembre, une centaine d'avocats, magistrats, greffiers et éducateurs ont manifesté devant le palais de justice de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, le premier tribunal pour enfants de France, pour dénoncer la logique "répressive" et "l'absence de moyens" du texte.
Le but est de faire "plus vite, sans s'en donner les moyens, au détriment de la qualité de l'accompagnement éducatif", dénoncent plusieurs organisations comme la CGT ou la Ligue des droits de l'homme dans une pétition. A gauche, communistes et LFI se sont élevés contre le texte, jugeant qu'il ne présente "pas les garde-fous nécessaires" et voit les mineurs au "seul prisme de la délinquance". La socialiste Cécile Untermaier a voté le projet de loi : à ses yeux, "ce n'est pas le texte qui pose problème", mais le "budget".