La Cour de cassation a validé début février l'interdiction d'exercer en France prononcée en octobre contre l'avocat controversé Karim Achoui, peu après sa mise en examen pour exercice illégal de cette profession, selon l'arrêt consulté lundi par l'AFP. L'avocat, connu pour avoir défendu des figures du grand banditisme, avait été radié du barreau de Paris en 2012 mais était revenu plaider en France à plusieurs reprises à la faveur de son inscription en 2015 au barreau d'Alger.
Interdiction immédiate d'exercer en France. Ce retour a fini par entraîner des poursuites judiciaires qui ont débouché en septembre sur sa mise en examen pour exercice illégal de la profession d'avocat et abus de confiance. Le 26 octobre, la cour d'appel de Paris, saisie par le parquet, avait alors ajouté à son contrôle judiciaire l'interdiction immédiate d'exercer cette activité en France. Ce que n'avaient pas exigé les juges d'instruction. Karim Achoui avait alors formé un pourvoi en cassation.
Son pourvoi rejeté. Dans son arrêt en date du 7 février, la Cour reconnaît que seul le conseil de l'ordre des avocats, et non un magistrat, a le pouvoir d'interdire à un avocat d'exercer. Mais elle juge que ce principe "n'est applicable que lorsque la personne concernée est un avocat inscrit à un barreau français". S'agissant d'un avocat d'un barreau étranger, où il reste libre de travailler comme c'est le cas de Me Achoui, "aucun organe disciplinaire relevant d'un barreau français ne pourrait prononcer" une telle interdiction d'exercer, note la chambre criminelle de la Cour.