Inondations dans l’Aude : comment se faire indemniser ?

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Dans la région de Carcassonne, les champs sont inondés, plusieurs chaussées sont détruites ou impraticables, des véhicules ont été emportés par les flots et de nombreuses habitations ont été dévastées.
Dans la région de Carcassonne, les champs sont inondés, plusieurs chaussées sont détruites ou impraticables, des véhicules ont été emportés par les flots et de nombreuses habitations ont été dévastées. © SYLVAIN THOMAS / AFP
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Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé lundi une "procédure de catastrophe naturelle accélérée".

Alors que le risque de nouvelles crues n’a pas totalement disparu, l’Aude panse ses plaies mardi. Après les inondations mortelles survenues dans la nuit de dimanche à lundi, le bilan humain s’élève à au moins 11 morts et les dégâts matériels s’annoncent très élevés. Dans la région de Carcassonne, les champs sont inondés, plusieurs chaussées sont détruites ou impraticables, des véhicules ont été emportés par les flots et de nombreuses habitations ont été dévastées.

Le Premier ministre Edouard Philippe, arrivé lundi en fin d'après-midi avec le ministre de la Transition écologique François de Rugy, a annoncé une "procédure de catastrophe naturelle accélérée". En quoi consiste-t-elle ? Comment les victimes peuvent-elles se faire indemniser ? Explications.

En quoi consiste cette procédure ?

La procédure de "catastrophe naturelle accélérée" implique que se produise un évènement rare, telle qu’une inondation, une coulée de boue, une tempête, un séisme ou un glissement de terrain, avec une intensité particulière. C’est à l’Etat (préfecture ou gouvernement) de décider si les conditions de reconnaissance (intensité, rareté de l’évènement) sont réunies. La procédure doit être officialisée par un arrêté gouvernemental, qui permet ensuite aux victimes de faire appel à leur assurance pour se faire rembourser.

À quoi donne-t-elle droit ?

La garantie "catastrophe naturelle" prévoit la prise en charge des dommages matériels causés aux seuls biens assurés. "Les dégâts subis par les logements, les véhicules, les commerçants, les artisans, les entreprises, les biens des collectivités locales, seront indemnisés dès lors qu'ils sont assurés par un contrat d'assurance dommages (multirisques habitation, multirisques entreprise...) L'extension de la garantie catastrophes naturelles est de droit dans tous ces contrats et couvre les dégâts causés" par les intempéries, indique la Fédération française de l'Assurance.

" Les assureurs feront preuve de compréhension quant aux moyens d'attester des dommages "

Les véhicules assurés au tiers, c’est-à-dire uniquement en responsabilité civile, ne bénéficient pas, pour leur part, de l’assurance catastrophe naturelle. Cela concernerait 35 % des véhicules" de la région, souligne France Bleu. Sont également exclus de la garantie les bateaux et les marchandises transportées, les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols ou encore au bétail non enfermé.

Quelles démarches faut-il effectuer ?

Les victimes doivent elles-mêmes déclarer le sinistre et elles ont dix jours pour cela (à partir de la signature de l’arrêté de catastrophe naturelle), en appelant leur compagnie d’assurance, en leur écrivant un courrier ou un mail. Elles doivent ensuite prendre des photos des dégâts (il est donc conseillé de ne pas nettoyer avant), retrouver les factures des biens endommagés, faire une estimation globale et détaillée des pertes et rassembler le tout dans un dossier à transmettre à l’assureur. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour verser une indemnisation partielle, et trois mois pour une indemnisation intégrale.

"Les assureurs feront également preuve de compréhension quant aux moyens d'attester des dommages. Si la facture reste la règle contractuelle, tout autre justificatif (photo et témoignages notamment) pourra être présenté", a par ailleurs tenu à préciser la Fédération française de l'Assurance lundi. Sur le site de la fédération (www.ffa-assurance.fr), les assurés pourront trouver des informations détaillées liées au constat des dommages et aux premières mesures à entreprendre pour une indemnisation rapide.

Pour des dommages allant jusqu’à 500 ou 1 000 euros en fonction des assureurs, le sinistré peut demander une avance ou engager les dépenses et se faire rembourser ultérieurement. Attention : une franchise de 380 euros (et 1.140 pour les biens à l’usage des professionnels) sera quoi qu’il arrive déduit du remboursement, en guise de frais de dossier.