INFO EUROPE 1 - Loi sur le changement de nom : la faille qui efface le passé judiciaire des nouveaux patronymes
Selon les informations recueillies par Europe 1, les services de renseignement s’inquiètent des nouvelles possibilités, amenées par la loi sur le changement de nom, de dissimuler les antécédents judiciaires. Un homme aurait déjà profité de ce système afin de candidater à un poste de policier adjoint, sans que les recruteurs aient connaissance de ses déboires avec la justice.
Depuis un an maintenant, les démarches pour changer de nom , avec celui du père ou de la mère, ont été simplifiées. Cette procédure, plus rapide en mairie, ne nécessite plus de passer devant un juge. 70.000 dossiers de changement de nom ont été déposés, selon le ministère de la Justice. C’est beaucoup plus que les 15.000 prévus. Résultat, les autorités administratives doivent mettre à jour un nombre important d’identités, avec parfois quelques couacs.
Nouveau patronyme vierge dans les fichiers de police
L’alerte a été donnée par un service local du renseignement territorial. Selon les informations d’Europe 1, un citoyen français a récemment détourné à des fins frauduleuses les possibilités offertes par la loi sur le changement de nom. En ajoutant le nom de sa mère à celui de son père et en inversant ses deux prénoms, il a réussi à dissimuler ses antécédents judiciaires pour pouvoir candidater à un poste de policier adjoint. Autrement dit, son nouveau patronyme est resté vierge dans les fichiers de la police.
En cause, une information qui a toutes les chances de se perdre dans les méandres de l’administration. Puisque dès lors qu’une personne change de nom, la mairie du lieu d’enregistrement doit le signaler à la mairie de naissance. Laquelle doit ensuite transmettre sous un mois l’information à l’INSEE. L’institut met ensuite à jour le répertoire national d’identification des personnes physiques, puis notifie le lendemain la nouvelle identité aux impôts et aux caisses de retraite. Mais seulement une fois par mois aux autorités policières et judiciaires. Ces dernières rentrent à leur tour les informations dans leurs logiciels comme le casier judiciaire ou les fichiers des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) ou sexuelles (FIJAIS).
Vulnérabilité inquiétante
"Ça a peut-être mis plus de temps que d’habitude dans ce cas précis", avance une source proche du dossier. Bien que resté sans conséquence, la possibilité de recours à ce subterfuge présente une vulnérabilité inquiétante. Des individus malintentionnés peuvent en effet jouer sur ces délais fluctuants pour entamer des démarches.
Il est par ailleurs plus facile grâce à cette nouvelle possibilité de contourner les enquêtes administratives de sécurité avec une identité totalement blanchie. "Les personnes condamnées tentent moins d’accéder à l’anonymat en utilisant les dispositions de la loi sur le changement de nom, qu’au moyen de faux documents d’identité", insiste-t-on au ministère de la Justice , rappelant que "la fabrication, la détention et l’usage constituent des infractions pénales sévèrement réprimées".
