La Cour des comptes s'attaque aux fraudes aux prestations sociales. Dans un rapport rendu public jeudi soir, elle passe au crible les moyens employés par les caisses pour traquer les fraudeurs. Les conclusions du rapport peuvent se résumer ainsi : il y a des progrès, mais trop lents. Un changement d'échelle s'impose donc pour "tarir les possibilités" du phénomène.
Des fraudes multiples
Dans les fraudes pointées par ce rapport, il y a tout d'abord les préjudices que les CAF, les CPAM, les caisses vieillesse et Pôle emploi ont identifiés pour un total de un milliard d'euros l'an dernier. Un chiffre qui n'est en rien un indicateur de la fraude sociale : un rapport parlementaire avait en effet conclu fin 2019 à l'"impossibilité matérielle" de l'estimer de façon fiable.
Mais cela n'a pas empêché la Cour des comptes de repérer les fraudes les plus courantes, comme des fausses déclarations de ressources pour l'obtention du RSA, de la prime d'activité ou des aides au logement. Dans la branche maladie, ce sont surtout des surfacturations envoyées aux caisses par les professionnels de santé, ou des facturations d'actes fictifs. Quant à Pôle Emploi, les reprises d'activité non déclarées sont légions parmi les cas de fraude.
Croiser les fichiers des institutions...
Si la Cour des compte affirme que la traque aux fraudeurs se renforce, elle reconnait également qu'elle se concentre trop sur la recherche des irrégularités a posteriori. Un premier pas dans la chasse aux fraudeurs consiste donc à croiser en tous sens les fichiers sociaux, fiscaux, bancaires, mais aussi consulaires et scolaires, afin de vérifier les identités et les revenus des bénéficiaires. L'Assurance maladie est en particulier priée de faire le ménage parmi ses quelque trois millions d'assurés résidant moins de six mois par an dans l'Hexagone, et parmi les 152.000 détenant encore "plusieurs cartes Vitale actives".
Professionnels de santé et hôpitaux sont également dans le collimateur de la Cour des comptes, qui veut "développer la prescription électronique", multiplier les "contrôles automatisés" de factures et faciliter le "déconventionnement" des soignants fautifs.
... et renforcer les effectifs
Chose rare, l'institution préconise par ailleurs de "renforcer les effectifs consacrés à la réalisation de contrôles", aujourd'hui de l'ordre de 4.000 équivalents temps plein, et de créer une "unité spécialisée (...) dans la répression des agissements criminels et la cybercriminalité".