Images des policiers : l'Assemblée vote la mesure controversée révisée par le gouvernement

L'Assemblée a voté l'amendement en première lecture. Image d'illustration.
L'Assemblée a voté l'amendement en première lecture. Image d'illustration. © Thomas SAMSON / AFP
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Europe 1 avec AFP , modifié à
L'article 24 de la Loi de sécurité globale a été voté par l'Assemblée nationale vendredi dans sa version légèrement remaniée par le gouvernement. Le texte prévoit de pénaliser la diffusion de l'image des policiers la "dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique". 

C'est un article amendé sur la diffusion de l'image des policiers que l'Assemblée nationale vient de voter en première lecture. Pour éteindre les critiques à l'égard de la proposition de loi, Jean Castex a contraint Gérald Darmanin a modifier légèrement le texte présenté à l'Assemblée nationale en incluant le mot "manifeste" afin de parler de "but manifeste". Ce terme est censé caractériser l'intention de nuire et ne pas interférer avec le travail des journalistes.

Un vote à 146 voix pour et 24 contre

L'Assemblée nationale a voté en première lecture vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi "sécurité globale" pénalisant la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre, avec les garanties du gouvernement en faveur du "droit d'informer".

Dans sa rédaction modifiée, l'article 24 adopté par 146 voix pour et 24 contre, prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45.000 euros d'amende, "sans préjudice du droit d'informer", la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un agent de la police nationale, gendarme ou d’un agent de police municipale, "dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique".