Huis clos au procès d'un homme jugé pour une relation sexuelle avec une mineure

Le prévenu, âgé de 29 ans, encourt cinq ans de prison.
Le prévenu, âgé de 29 ans, encourt cinq ans de prison. © MARTIN BUREAU / AFP
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avec AFP , modifié à
Un homme âgé de 29 ans, poursuivi pour "atteinte sexuelle sur une mineure de 15 ans", est jugé à huis clos depuis mardi, à la demande de la partie civile.

Le procès d'un homme, jugé pour avoir eu une relation sexuelle avec une fille de 11 ans, s'est ouvert mardi à Pontoise mais se tient à huis clos à la demande de la partie civile.

Relation consentie pour le parquet, imposée pour la famille de la mineure. À l'appui de sa demande de huis clos, Me Carine Diebolt, l'avocate de la collégienne et de ses parents, qui étaient absents à l'audience, a plaidé que la "dignité" de sa cliente serait atteinte si le procès était public. "Notamment quand on entend les expressions de la partie adverse dans les médias", a-t-elle ajouté, à l'attention de son confrère de la défense, Me Marc Goudarzian. "On va plaider la relaxe, notre client est innocent", a déclaré ce dernier à la presse avant l'audience. "On sait très bien que ce n'est pas un viol, elle était consentante", a-t-il ajouté.

Jugé pour "atteinte sexuelle" et non "viol". Le prévenu, âgé de 29 ans, est poursuivi pour "atteinte sexuelle sur une mineure de 15 ans" pour avoir, le 24 avril dernier à Montmagny, dans le Val-d'Oise, eu une relation sexuelle avec la collégienne qu'il avait déjà abordée à deux reprises les jours précédents. Il encourt cinq ans de prison. La partie civile, qui conteste la qualification retenue par le parquet, compte demander le renvoi du dossier à l'instruction, en vue d'obtenir que le viol soit retenu.

En plein débat sur l'âge minimal du consentement. Mais pour Me Goudarzian, l'infraction d'atteinte sexuelle n'est "même pas caractérisée" puisque la plaignante, née le 11 juin 2005, "a l'apparence physique d'une fille qui a plus de 15 ans" tandis que son client "en paraît 17". "Vous n'avez pas affaire à un prédateur sexuel sur une pauvre oie blanche. C'est une adolescente, et à partir du moment où on a une pratique de jeux sexuels et une attitude de mise en danger, c'est grave, certes, mais ça ne fait pas de l'autre qui est en face un prédateur sexuel, un violeur", a plaidé pour sa part sa consœur de la défense, Me Sandrine Parise-Heideger. Ce procès se déroule en plein débat sur l'opportunité d'instaurer un âge minimal du consentement à un acte sexuel. Le projet de loi qui doit fixer ce seuil est attendu en conseil des ministres le 7 mars.